Emplacement food truck [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020
-
Bonjour,
je suis en train de créé un food truck , savez-vous ou je doit me renseigné pour pouvoir loué un emplacement ?
Merci pour votre aide .

4 réponses

Messages postés
78694
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2020
11 070
À la mairie pour un emplacement sur domaine public ou alors en démarchant des particuliers qui possèdent un emplacement qui pourrait vous convenir..

La demande implantation et d'exploitation sera dans tous les cas à déposer en mairie.

--
Merci pour votre réponse .
Je pensai travaillé avec les étudiant ( sur les parking des faculté ou des résidence universitaire ) savez vous ou je me doit renseigné ?
Messages postés
78694
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2020
11 070
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020
194
Bonjour,

Pour vous installer sur le parking d'une université, il vous faut connaître le gestionnaire de cet emplacement. Il peut être le domaine public ou privé.

Les conditions ne sont pas les mêmes .
Il est important dans vos démarches, de vous présenter comme artisan, et non comme commerçant/revendeur.
Juridiquement, il y a une différence.
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020
194
Oui, sur le domaine public en ville, c'est le maire qui délivre l'autorisation d'occupation.

Si c'est sur un terrain/ parking privé c'est le propriétaire ou le gestionnaire. Et c'est ici qu'il faut faire valoir votre statut d'artisan pour échapper à la vente au déballage limitée seulement à 2 mois par an.
Messages postés
78694
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2020
11 070 >
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020

... et il vous faudra de toute façon une autorisation de la mairie !
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2020
>
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020

Bonjour chomir73 merci pour vos réponses pertinentes. Je souhaite savoir comment PROUVER qu'un food truck possédant le statut d'artisan et stationnant sur terrain agricole privé peut juridiquement échapper à la loi de vente aux déballages ?
Et de plus lorsque vous parliez de terrain privé, cela comporte aussi Les terrains agricoles ?
Messages postés
370
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2020
194 >
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2020

Non, @Bill09, votre activité professionnelle n'est pas une activité agricole. Seuls les équipements pour les activités agricoles sont possibles.
Merci beaucoup pour votre aide .
Dossier à la une