Bien appartenant à une SCI radiée

- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 1 déc. 2019 à 20:42
Bonjour,

Je sollicite votre aide car depuis près de 2 ans nous essayons de résoudre une affaire compliquée, sans succès.
Nous avons acheté un appartement qui comprenait un débarras au RDC. Lors de la signature de l'acte, il s'est avéré que nos vendeurs n'étaient pas effectivement propriétaires de ce débarras, qui appartient toujours à une SCI X (preuve du livret foncier) qui a été cependant dissoute/radiée en 1987.
Cette SCI avait été crée en 1981, nous avons contacté la fille du gérant de la société d'alors qui n'est pas au courant de ce qui s'est passé avec cette SCI et qui nous affirme ne pas être propriétaire de ce débarras (en effet le livre foncier présente toujours la SCI comme propriétaire...).
Nous souhaitons acheter ce débarras en bonne et due forme.
A qui s'adresser? Que faire dans un cas pareil?
Merci d'avance....
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Merci
Bonjour,

Si les anciens associés (ou leurs héritiers) reconnaissent être propriétaires indivis du bien depuis la dissolution du SCI, vous pouvez acheter le débarras.
Sinon, vous pouvez demander au tribunal la réouverture de la liquidation de la SCI et nomination d'un liquidateur aux frais des anciens associés ou leurs héritiers.

Cordialement

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Merci beaucoup pour votre réponse.
Il apparaît que la seule héritière de l'associé décédé ne reconnaît pas du tout être propriétaire.
Comment faire les démarches au tribunal ? Peut on les faire soi-même ou bien faut il passer par un notaire ? Ou un avocat ?
Merci
Veilleur62
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Il est curieux que cette SCI n'avait qu'un seul associé car c'est interdit.
Il vous faut prendre un avocat.

Bonne soirée
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