Erreur en ma faveur

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22 novembre 2019
- - Dernière réponse : ana16_7072
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22 novembre 2019
- 22 nov. 2019 à 09:40
Bonjour,
C'est en recevant ma taxe habitation 2019 exonérée de 65% que j'apprends après avoir demandé des renseignements que la taxe 2018 m'a été exonérée totalement par erreur ( veuve-handicapée-70 ans)
Cette taxe non payée par erreur peut-elle m'être réclamée maintenant???
Merci
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Merci
Bonjour

Vous etes veuve depuis quand ?
Vous aviez la carte d'invalidité 80 % ?

Pourquoi exonérée par erreur ?
Les exonerations de taxe d'habitation sont appliquées uniquement en fonction de vos revenus declarees.
Si 2017 annee du veuvage, il est tenu compte de la seule declaration de veuve.
ana16_7072
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22 novembre 2019
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Bonjour Flo,
C'est bien ce que je ne comprends pas!
Mes revenus déclarés ne varient pas, c'est une pension de retraite ( ça n'a pas évolué depuis 10 ans à part quelques centimes)revenu fiscal 15000€; je suis veuve depuis 30 ans et oui j'ai une reconaisance d'invalidité à 80%. Donc début 2018 j'ai reçu un remboursement de toute l'année 2017! et à la suite mes prélèvements mensuels ont été interrompus. Bien sûr à ce moment là j'ai demandé confirmation, on m'a répondu que je faisais partie des gens exonérés...Je croyais donc que c'était définitif mais j'ai reçu cette année une taxe ( calculée à 35% des taxes versées avant et d'un seul tenant puisque plus de mensualités). J'ai demandé des explications pour savoir si je devais payer cette taxe et voici ce qu'on m'a répondu:
Bonjour,

""La taxe d'habitation 2019 a été correctement établie.
Pour les années précédentes, aucune taxe d'habitation n'a été établie à votre nom, il s'agit d'une omission du service en votre faveur.
Vous auriez dû normalement payer une taxe d'habitation""
Je crains maintenant qu'on me réclame ces montants sur 2017 et donc 2018? .Je lis dans des forums qu'elles peuvent être réclamées jusqu'à la fin de l'exercice suivant…
Ce serait très difficile pour moi qui ai de grosses dépenses de santé et qui vis seule.
Merci si vous pouvez me renseigner.
Bonne journée, cordialement, Ana
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Merci
Sur vos deux taxes d'habitation, quel est le revenu fiscal de reference indiqué?

A tous les coups, vous etiez dans le seuil d'exoneration pour la taxe d'habitation 2018.
ana16_7072
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22 novembre 2019
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Même revenu fiscal ces 3 années ( 15002)
Donc ce seraient les seuils qui auraient changé? Mais comme vous le voyez sur la réponse, on estime que j' ai été exonérée par erreur...Si c'est vraiment le cas ( j'essaie de savoir par ce forum et vous remercie de votre participation) peut-on me réclammer ces sommes?
ana16_7072
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PS: les 15000€sont bien la référence fiscale après déductions
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