Litige sur la TEOM entre locataire et propriétaire. [Résolu]

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21 novembre 2019
- - Dernière réponse : J-philippe974
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21 novembre 2019
- 21 nov. 2019 à 07:40
Bonjour,
J'ai un soucis avec mon propriétaire.
Il vient me réclamer la TEOM, je lui demande donc le justificatif pour que je règle mon dû.
Mais là je m'aperçois qu'il n'y a pas mon adresse ni même le numéro de mon Lot sur sa TF .
Es ce normal qu'il me réclame un montant inexistant ?
Ensuite il me dit de payer moitié moitié avec mon voisin, un logement qu'il loue aussi.
Le soucis c'est que je n'habite pas chez cette personne, on a des adresses différentes. On est même pas sur une copropriété vue que celà n'est pas mentionné dans le bail.
Aider moi s'il vous plaît. Je travail je paie tout mes taxes et c'est la première fois que sa m'arrive.
J'espère que vous avez compris.
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13 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Ben non, il faut que le justificatif corresponde au logement. Qu'il donne le bon document.

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
J-philippe974
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21 novembre 2019
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Merci pour votre réponse.
Et dans le cas où il ne parvient pas à me donner le justificatif qu'elles sont mes recours ?
Mais je ne comprends pas pourquoi je ne voyais pas mon adresse sur sa TF mais celle du voisin y est avec son montant de la TEOM à payer.
Bizarre.
Valenchantée
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13 décembre 2019
4278 > J-philippe974
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21 novembre 2019
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Si votre proprio a plusieurs logements, il se peut que sa taxe foncière (et donc la TEOM) concerne tous ces logements. Mais dans ce cas, il doit partager la TEOM entre tous les occupants, en précisant le mode de répartition (souvent sur la base de la surface de chaque logement).
Valenchantée
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13 décembre 2019
4278 > J-philippe974
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21 novembre 2019
-
sinon, il y a la très bonne idée de Mimidedel sur ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6412828-repartition-de-la-teom-entre-locataires-prives-et-commerces

qui pose la répartition sur la base de la valeur locative.
Commenter la réponse de Valenchantée
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21 novembre 2019
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Merci
Oui sa je l'ai compris. De ma bonne fois je veux m'acquitter de cette taxe.
Mais comment celà se peut qu'il y ait l'adresse du voisin mais pas le mien ?
Où puis je me renseigner pour savoir le montant exacte de cette taxe. Car je n'est plus confiance en ce propriétaire.
Merci et je suis désolée si mes questions vous importune. ????
Valenchantée
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13 décembre 2019
4278 -
Je ne sais pas ! Le mieux est encore d'aller voir les impôts avec la copie de la taxe foncière.
J-philippe974
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21 novembre 2019
-
Ok Merci ????
Tout ça me donne mal à la tête.
Commenter la réponse de J-philippe974
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Merci
Bonjour,
S'il y a plusieurs logements du même propriétaire à la même adresse, tout peut être regroupé mais il doit y avoir 1 ligne pour chaque logement.
Vous pouvez prendre rdv aux impots, ils vont vous expliquer le document et vous indiquer la somme exacte à payer pour votre logement.
J-philippe974
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21 novembre 2019
-
Bonjour.
Je prends note.
Je vais aller au impôt pour voir ce qu'il en ait.
De plus que mon propriétaire vient me prendre à la gorge en disant qu'il va demander de payer la TEOM en charge à partir de janvier 2020. Il a le droit sa je sais, mais encore une fois je ne vois pas la ligne me correspondant pour la TEOM.
Et il a rajouter qu'en faite il nous déclare sur une autre adresse pour payer cette taxe...
Oui j'ai sans doute à faire à un propriétaire magouilleur.
Le soucis que j'ai peur que tout retombe sur moi.
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21 novembre 2019
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Merci
On va dire que c'est résolu.
Merci pour votre temps et patience.
Je vous tiendrai au courant s'il y a des retombées administratives.
djivi38
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13 décembre 2019
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bonjour,

en complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
J-philippe974
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> djivi38
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Oui mais quand je lis tout sa, il n'y à rien qui me concerne sa arrange le propriétaire et les impôts car on est obligé de payer... Mais comment payer un truc qui ne figurent pas sur la taxe foncière du propriétaire.
Il y a tout ses autres logements locatifs sauf le mien.
Il y a anguille sous roche.
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