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La surface habitable dépend-elle de la valeur locative de la maison?

jmf72 - 21 nov. 2019 à 14:49
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 nov. 2019 à 14:32
Bonjour, ma maison vient d'être déclarée en zone inondable. La surface locative en est diminuée (une chambre et une pièce en rez-de-chaussée ne peuvent plus être louée.Cela diminue -t-il la surface habitable, donc les taxes foncières et habitation? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 nov. 2019 à 11:41
Bonjour,

Je ne vois aucun texte réglementaire qui le précise. Le fait d'être en zone inondable rend-il votre maison inhabitable même pour vous ?
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 26 nov. 2019 à 14:51
Bonjour,

Attention, je pense que vous vous emmêlez les pinceaux. La valeur locative, ce n'est pas la surface locative ! Qui vous a parlé de "surface locative" ?

Quant à votre question, en fait c'est le contraire : c'est la valeur locative qui dépend de la surface habitable, entre autres.

Cdlt

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