La surface habitable dépend-elle de la valeur locative de la maison?
jmf72
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, ma maison vient d'être déclarée en zone inondable. La surface locative en est diminuée (une chambre et une pièce en rez-de-chaussée ne peuvent plus être louée.Cela diminue -t-il la surface habitable, donc les taxes foncières et habitation? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Je ne vois aucun texte réglementaire qui le précise. Le fait d'être en zone inondable rend-il votre maison inhabitable même pour vous ?
Je ne vois aucun texte réglementaire qui le précise. Le fait d'être en zone inondable rend-il votre maison inhabitable même pour vous ?
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