Edf erreur en ma faveur... tant pis pour eux ?
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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sept 2013 : environ 1000€ en notre faveur de la part d'edf. Agréablement surpris nous avons supposé que c'était grace à un usage beaucoup plus important de l'insert ( près de 600€ de bois) et donc d'une moindre consommation d'électricité...
puis ils se rendent compte que c'était une erreur de celui qui était venu relever le compteur.
du coup je fais rapidement une démarche auprès d'edf pour prévoir la répercussion sur les prochaines factures. Ils m'assurent que c'est ok...
sept 2014 : une facture à régler de plus de 2000€ EN PLUS de la mensualisation avec proposition d'edf d'échelonner le paiement... (ma démarche n'avait pas été prise en compte)
une conseillère edf se démène et on arrive à trouver un échelonnement supportable pour nos finances jusqu'en juin 2015.
MAIS une question me taraude : est-ce que finalement JE dois subir les conséquences de LEUR erreur ?
et au niveau du DROIT : est-ce que dans ce cas de figure ce n'est pas à EDF de prendre acte de leur erreur et d'ASSUMER puique c'est une erreur de relevé de compteur de leur personnel ?
merci pour vos réponses...
(j'espère avoir posé ma question dans les régles du site... c'est la première fois que je fais cette démarche...)
puis ils se rendent compte que c'était une erreur de celui qui était venu relever le compteur.
du coup je fais rapidement une démarche auprès d'edf pour prévoir la répercussion sur les prochaines factures. Ils m'assurent que c'est ok...
sept 2014 : une facture à régler de plus de 2000€ EN PLUS de la mensualisation avec proposition d'edf d'échelonner le paiement... (ma démarche n'avait pas été prise en compte)
une conseillère edf se démène et on arrive à trouver un échelonnement supportable pour nos finances jusqu'en juin 2015.
MAIS une question me taraude : est-ce que finalement JE dois subir les conséquences de LEUR erreur ?
et au niveau du DROIT : est-ce que dans ce cas de figure ce n'est pas à EDF de prendre acte de leur erreur et d'ASSUMER puique c'est une erreur de relevé de compteur de leur personnel ?
merci pour vos réponses...
(j'espère avoir posé ma question dans les régles du site... c'est la première fois que je fais cette démarche...)
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1 réponse
Bonjour,
Si la facture de rattrapage que vous avez reçue rattrape moins de deux ans de consommation, et qu'elle correspond bien au relevé réel du compteur, elle est valable et vous devez la payer.
C'est le relevé réel du compteur qui fait foi pour mesurer votre consommation.
Vous n'êtes par contre pas responsable de cette erreur, ce qui explique qu'EDF a été plutôt souple sur les délais de paiement.
Si la facture de rattrapage que vous avez reçue rattrape moins de deux ans de consommation, et qu'elle correspond bien au relevé réel du compteur, elle est valable et vous devez la payer.
C'est le relevé réel du compteur qui fait foi pour mesurer votre consommation.
Vous n'êtes par contre pas responsable de cette erreur, ce qui explique qu'EDF a été plutôt souple sur les délais de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais un doute sur la rapidité avec laquelle la conseillère a trouvé des solutions pour échelonner le paiement en me disant qu'elle s'empressait peut-etre pour régler le problème avant que je me rende compte qu'il y a un article du droit à la consommation qui stipule que c'est une erreur de leur part et donc je n'ai rien à rembourser...
c'est pour cette raison que je me suis dirigé vers un forum juridique pour en savoir un peu plus...
quelles sont les références au droit du consommateur dans ce genre de cas ?
mais là il s'agit de la mention du délai de prescription...
ce que je cherche concrètement à savoir c'est s'il y a une mention concernant une RESPONSABILITE d'une entreprise lorsqu'elle fait une ERREUR première qui a ensuite des conséquences lourdes pour un consommateur sur son budget mensuel pendant presqu'un an !
Et il n'y a pas non plus de mention concernant la responsabilité des consommateurs qui ne vérifient pas le relevé du compteur d'électricité installé chez eux lorsqu'ils reçoivent une facture en leur faveur d'environ 1000 €, avec des conséquences très agréables pour leur budget de septembre 2013 !