Gravure sur pierre tombale
Leytiziia
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
-
21 nov. 2019 à 08:52
Leytiziia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 21 nov. 2019 à 13:48
Leytiziia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 21 nov. 2019 à 13:48
A voir également:
- Réglementation gravure pierre tombale
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- Fin de bail pierre et vacances ✓ - Forum Immobilier
- Valise pierre cardin noz avis ✓ - Forum Consommation
- Pierre tombale nom de jeune fille - Forum Famille et Jeunes
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
21 nov. 2019 à 10:27
21 nov. 2019 à 10:27
Les éléments posés sur la tombe (pierres, stèles, etc.) appartiennent aux concessionnaires de la tombe ; la commune, qui reste propriétaire uniquement du terrain correspondant à la concession funéraire, n'a pas pouvoir de trancher les questions liées à ce sujet.
En revanche, elle pourra confirmer que la concession est bien au nom de votre papa et que c'est lui qui l'a payée jadis ; elle pourra aussi vous dire si elle a été renouvelée entre temps ou pas et par qui.
Quant aux droits sur la pierre, il est fréquent qu'ils soient en indivision entre tous les héritiers, sauf stipulation contraire ; pour connaître le détail à ce sujet, il faudra consulter votre notaire.
--
En revanche, elle pourra confirmer que la concession est bien au nom de votre papa et que c'est lui qui l'a payée jadis ; elle pourra aussi vous dire si elle a été renouvelée entre temps ou pas et par qui.
Quant aux droits sur la pierre, il est fréquent qu'ils soient en indivision entre tous les héritiers, sauf stipulation contraire ; pour connaître le détail à ce sujet, il faudra consulter votre notaire.
--