Gravure sur pierre tombale

Leytiziia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 21 nov. 2019 à 08:52
Leytiziia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 21 nov. 2019 à 13:48
Bonjour, mes parents sont décéder. Au décès de ma mère c'est mon père qui as payer la concession , la gravure, l'enterrement etc.. Je voudrais savoir, suite au décès de mon père qui obtient les droits sur la pierre tombale ? Se sont ses enfants ou bien ça mere et ses frères et sœurs ? A qui s'adresser pour obtenir un papier qui prouverais que se sont ses enfants si cela es bien le cas ? A savoir que mes parents sont enterrer ensemble et que s'est un de ses enfants qui a payer l'enterrement de mon père.
Mon soucis principal es le suivant : sont frère souhaite graver sur la pierre sans dire aux enfants du concerner ce que seras la gravure car le nom de mon père n'est pas encore graver ( cela fait 2 ans ) . Avons nous un délais de gravure à respecter pour le nom / prénom/ dates ? En effet nous avons ( les enfants ) rencontrer beaucoup de soucis financier et nous sommes en train d'économiser pour pouvoir graver se que mon père souhaitais et pas seulement s'est initial ( ce que sont frère compte probablement faire) en espérant avoir été clair . Je vous remercie.

2 réponses

BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
21 nov. 2019 à 10:27
Les éléments posés sur la tombe (pierres, stèles, etc.) appartiennent aux concessionnaires de la tombe ; la commune, qui reste propriétaire uniquement du terrain correspondant à la concession funéraire, n'a pas pouvoir de trancher les questions liées à ce sujet.

En revanche, elle pourra confirmer que la concession est bien au nom de votre papa et que c'est lui qui l'a payée jadis ; elle pourra aussi vous dire si elle a été renouvelée entre temps ou pas et par qui.

Quant aux droits sur la pierre, il est fréquent qu'ils soient en indivision entre tous les héritiers, sauf stipulation contraire ; pour connaître le détail à ce sujet, il faudra consulter votre notaire.

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