Gravure sur pierre tombale
Leytiziia
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BmV
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21 nov. 2019 à 10:27
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Les éléments posés sur la tombe (pierres, stèles, etc.) appartiennent aux concessionnaires de la tombe ; la commune, qui reste propriétaire uniquement du terrain correspondant à la concession funéraire, n'a pas pouvoir de trancher les questions liées à ce sujet.
En revanche, elle pourra confirmer que la concession est bien au nom de votre papa et que c'est lui qui l'a payée jadis ; elle pourra aussi vous dire si elle a été renouvelée entre temps ou pas et par qui.
Quant aux droits sur la pierre, il est fréquent qu'ils soient en indivision entre tous les héritiers, sauf stipulation contraire ; pour connaître le détail à ce sujet, il faudra consulter votre notaire.
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En revanche, elle pourra confirmer que la concession est bien au nom de votre papa et que c'est lui qui l'a payée jadis ; elle pourra aussi vous dire si elle a été renouvelée entre temps ou pas et par qui.
Quant aux droits sur la pierre, il est fréquent qu'ils soient en indivision entre tous les héritiers, sauf stipulation contraire ; pour connaître le détail à ce sujet, il faudra consulter votre notaire.
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