Chute pierre tombale

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Bonjour,
Suite au vent violent récent, notre pierre tombale est tombée et en chutant a endommagé le tombe voisine.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
Merci de vos éclaircissements !

1 réponse

Bonjour

Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?

Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas.

Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale... 

oui.
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Merci Diverker, je regarde de plus près...!
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