Chute pierre tombale
krichon01
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jeudi 7 janvier 2021
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7 janv. 2021 à 21:50
krichon01 - 6 févr. 2021 à 18:46
krichon01 - 6 févr. 2021 à 18:46
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2 réponses
Bonjour
Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas.
oui.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas.
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2021 à 17:34