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Chute pierre tombale

krichon01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 21:50
 krichon01 - 6 févr. 2021 à 18:46
Bonjour,
Suite au vent violent récent, notre pierre tombale est tombée et en chutant a endommagé le tombe voisine.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
Merci de vos éclaircissements !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Diverker
Modifié le 7 janv. 2021 à 22:31
Bonjour 

Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?

Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas. 

Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...

oui.
1
krichon01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
8 janv. 2021 à 17:34
Merci Diverker, je regarde de plus près...!
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