Chute pierre tombale
krichon01
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krichon01 -
krichon01 -
Bonjour,
Suite au vent violent récent, notre pierre tombale est tombée et en chutant a endommagé le tombe voisine.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
Merci de vos éclaircissements !
Suite au vent violent récent, notre pierre tombale est tombée et en chutant a endommagé le tombe voisine.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
Merci de vos éclaircissements !
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2 réponses
Bonjour
Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas.
oui.
Est-ce que la réparation des dégâts causés à la tombe voisine peut être prise en charge par ma responsabilité civile ?
Il vous faut lire les CG de votre contrat pour le savoir; RC personnelle, conditions de garantie au titre de 1242cc (ou 1384 si contrat ancien).
A vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonere pas.
Les frais correspondant à la restauration de ma pierre tombale étant elles, je pense, à ma charge, n'ayant pas souscrit d'assurance spéciale...
oui.
krichon01
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Merci Diverker, je regarde de plus près...!
Bonjour,
Je m'excuse mais je ne comprends pas le sens de
"vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonère pas".
Mon assurance ne paiera pas ?
Mis qui alors va indemniser la victime ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Krichon
Je m'excuse mais je ne comprends pas le sens de
"vérifier au préalable que la force majeure ne vous exonère pas".
Mon assurance ne paiera pas ?
Mis qui alors va indemniser la victime ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Krichon
Si une force majeure peut etre retenue, il n'y a pas de responsabilité.
Ceci étant, de nos jours, il en faut beaucoup en terme de tempete (les seuils de force de vent notamment ont été fortement relevés) pour que ce soit considéré comme force majeure.
Les juges ayant par ailleurs tendance à rechercher presque à tous prix la responsabilité de quelqu'un pour que la victime ne soit pas sans indemnisation.
Ceci étant, de nos jours, il en faut beaucoup en terme de tempete (les seuils de force de vent notamment ont été fortement relevés) pour que ce soit considéré comme force majeure.
Les juges ayant par ailleurs tendance à rechercher presque à tous prix la responsabilité de quelqu'un pour que la victime ne soit pas sans indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...