Pierre tombale endommagée
La pierre tombale de mes 2 parents a ete endommagée dans les circonstances suivantes
La mairie a fait des travaux dans le cimetiere, un morceau du mur d'entourage du cimetiere est tombe suite a une demolition de ce dernier et à cassé la pierre tombale. Pour le paiemen t des reparations qui est responsable
merci
La mairie a fait des travaux dans le cimetiere, un morceau du mur d'entourage du cimetiere est tombe suite a une demolition de ce dernier et à cassé la pierre tombale. Pour le paiemen t des reparations qui est responsable
merci
1 réponse
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ModérateurA priori, il s'agit d'une faute commise par les employés de la commune, ce serait donc la responsabilité civile de cette dernière qui semble devoir être pointée.
Signalez sans tarder ces faits à votre assureur qui devrait engager la procédure adéquate pour que vous soyez indemnisé.
Que vous a-t-on répondu entre temps à la mairie quand vous leur avez parlé de cet incident ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...