Pierre tombale endommagée
annemarou_8545
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annemarou_8545 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 13:31
annemarou_8545 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 13:31
La pierre tombale de mes 2 parents a ete endommagée dans les circonstances suivantes
La mairie a fait des travaux dans le cimetiere, un morceau du mur d'entourage du cimetiere est tombe suite a une demolition de ce dernier et à cassé la pierre tombale. Pour le paiemen t des reparations qui est responsable
merci
La mairie a fait des travaux dans le cimetiere, un morceau du mur d'entourage du cimetiere est tombe suite a une demolition de ce dernier et à cassé la pierre tombale. Pour le paiemen t des reparations qui est responsable
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BmV
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9 déc. 2019 à 16:41
9 déc. 2019 à 16:41
A priori, il s'agit d'une faute commise par les employés de la commune, ce serait donc la responsabilité civile de cette dernière qui semble devoir être pointée.
Signalez sans tarder ces faits à votre assureur qui devrait engager la procédure adéquate pour que vous soyez indemnisé.
Que vous a-t-on répondu entre temps à la mairie quand vous leur avez parlé de cet incident ?
--
Signalez sans tarder ces faits à votre assureur qui devrait engager la procédure adéquate pour que vous soyez indemnisé.
Que vous a-t-on répondu entre temps à la mairie quand vous leur avez parlé de cet incident ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2019 à 13:30
12 déc. 2019 à 13:31