Je ne suis pas allé au jugement...

Loic - 20 nov. 2019 à 10:22
 Loic - 25 nov. 2019 à 09:15
Bonjour,
Je suis papa d'un petit garçon de 3ans, depuis le mois d'avril je suis séparée de la mère. Elle a entamé des démarches afin de légaliser la garde etc.... En avril j'ai reçu un courrier stipulant ces demandes ainsi que la date du jugement (4 novembre). J'ai complètement oublié de m'y présenter!!!
La pension est à 190€ une somme astronomique par rapport à ma situation financière (salaire net 1200€)

Qu'est ce que je peux faire ? (La mère ne s'opposera pas à mes démarches car elle est d'accord sur le fait que 190€ et trop élevé) Je souhaite faire ajuster ce montant au montant légal = 80€-100€

J'ai besoin de votre aide!

Merci d'avance

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:29
Bonjour,

Demandez un écrit signé et daté de la mère comme quoi elle accepte d'aller contre le jugement et accepte une pension de xx EUR au lieu de 190 EUR. Pour vous éviter si jamais il y a conflit derrière, qu'elle saisisse le juge pour le non respect de la PA. Vous n'auriez aucune preuve sinon.

Mais il est vrai que pour 1200€ net et quelque soit le mode de garde choisi par le juge, 190€ est trop élevé. Il s'est trompé dans son calcul, vous devriez avoir une somme 2x moins que la PA inscrite dans le jugement.

Vous pouvez aussi ressaisir le juge.

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Oui on va faire un écrit du coup car elle est d'accord, mais je veux faire les choses correctement tout de même... Si je veux ressaisir le juge je dois faire quoi et comment?

Et, jusqu’à quel age doit-on donner une pension?
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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
20 nov. 2019 à 11:13
La pension est dû jusqu'à ce que votre enfant ait acquis son autonomie financière donc à partir du moment où il aura les moyens de subvenir à ses besoins.

Pour la saisi du JAF, vous trouverez les informations ici ainsi que le formulaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4431-cerfa-11530-dossier-au-jaf-a-telecharger/#11
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Merci, est-ce que je vais devoir payer un avocat?
Où est-ce que je peux envoyer ce cerfa de mes propres moyens?
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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
20 nov. 2019 à 11:34
Normalement pour ce motif, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. A confirmer avec une autre personne ici sinon contactez le greffe du tribunal de grande instance, il devrait pouvoir vous renseigner sur ce point.
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Loic > AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
20 nov. 2019 à 11:37
Sur le CERFA y a une partie Premier demandeur et Deuxième demandeur. Je doit remplir avec mon ex?
Désolé pour toutes mes questions mais je suis à la fois stressé et déçu de moi même :(
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:38
Bonjour,

Si vous avez votre jugement, vous pouvez faire appel de la décision.

Il n'y a pas de montant "légal".
Chaque juge fixe la somme en fonction des revenus et charges des deux parties et des besoins de l'enfant.

Le juge peut prendre en compte un partage des charges si vous vivez avec quelqu'un, si vous êtes hébergé etc...

Avez vous communiqué vos pièces à votre ex compagne et au tribunal?

Si vous avez votre jugement, est ce que votre salaire est mentionné?
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Oui le montant y est mentionné 1500€ net... Je ne touche pas ça....
Je n'ai rien donné a mon ex on ne m'a rien demandé
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