Rente IPP est un revenu pour la CAF

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- - Dernière réponse : bob921450
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- 18 nov. 2019 à 16:41
Bonjour, FAUX la CAF prétend que notre rente IPP est un Revenu,hors la CPAM qui est son supérieur est le meme organisme qui attribut ces rentes indéclarables et non imposables, les rentes AT ne sont pas des revenus mais des dédomagement a vie des fractures et du Precium doloris(prix de la douleur) et a ce sujet sont des dédomagement a vie et non des revenus L453 CPAM j'ai fais mon enquete en 2019 et aucun texte de loi n'autorise la CAF a demander le montant percu par l'handicapé IPP ni a le deduire de ces prestations AAH, j'en suis la car cela fait 10 ans que je subi ce préjudice et que je cherche juridiquement ou est la faille et je pense l'avoir trouvé, moi-meme ayant eu un accident de trajet en 1977, jamais je n'ai été confronté a la COTOREP pour ce genre d'amalgame il suffit maintenant d'amener au tribunal ce probleme pour qu'il soit trancher et fasse JURICE-PRUDENCE pour tout ceux qui son dans ce cas précis
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Merci
Bonjour Bob,

Effectivement une rente concernant un accident de travail n'est pas imposable.

Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Merci
Ca c'est une reponde de Normand !
Valenchantée
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8 décembre 2019
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c''est normal, je suis Normande ...

En fait, la vraie question est : "qu'est-ce qu'un revenu ?" (sachant qu'un revenu n'est pas forcément imposable, donc)
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Merci
la rente ipp AT n'as jamais été imposable et ce n'est a moi de répondre aux illogisme des services sociaux, qui reprenne d'une main, ce qu'il donner de l'autre
c'est a la CAF de s"expliquer pourquoi elle tranforme des acquis IPP en revenus non autoriser
Valenchantée
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8 décembre 2019
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mais encore une fois, le problème ne se pose pas en terme d'imposition ... il y a des revenus imposables et des revenus non imposables ... donc la question n'est pas là ...
bob921450
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Car j 'ai demander a la CAF le texte de loi
qui l' autorise a faire cela,il n' en a pas !
Valenchantée
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4264 -
mais la CAF a ses propres définitions des revenus.
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Merci
En terme juridique ca ne lui donne pas tout les droits et son patron c'est la CPAM celui la meme qui distribue les rentes IPP
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