Rente IPP est un revenu pour la CAF
bob921450
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Modifié le 18 nov. 2019 à 12:58
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Bonjour Bob,
Effectivement une rente concernant un accident de travail n'est pas imposable.
Cordialement,
Effectivement une rente concernant un accident de travail n'est pas imposable.
Cordialement,
bob921450
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18 nov. 2019 à 15:37
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Ca c'est une reponde de Normand !
Valenchantée
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18 nov. 2019 à 15:41
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c''est normal, je suis Normande ...
En fait, la vraie question est : "qu'est-ce qu'un revenu ?" (sachant qu'un revenu n'est pas forcément imposable, donc)
En fait, la vraie question est : "qu'est-ce qu'un revenu ?" (sachant qu'un revenu n'est pas forcément imposable, donc)
bob921450
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18 nov. 2019 à 16:24
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la rente ipp AT n'as jamais été imposable et ce n'est a moi de répondre aux illogisme des services sociaux, qui reprenne d'une main, ce qu'il donner de l'autre
c'est a la CAF de s"expliquer pourquoi elle tranforme des acquis IPP en revenus non autoriser
c'est a la CAF de s"expliquer pourquoi elle tranforme des acquis IPP en revenus non autoriser
Valenchantée
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Modifié le 18 nov. 2019 à 16:28
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mais encore une fois, le problème ne se pose pas en terme d'imposition ... il y a des revenus imposables et des revenus non imposables ... donc la question n'est pas là ...
bob921450
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18 nov. 2019 à 16:32
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Car j 'ai demander a la CAF le texte de loi
qui l' autorise a faire cela,il n' en a pas !
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Valenchantée
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18 nov. 2019 à 16:33
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mais la CAF a ses propres définitions des revenus.
bob921450
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18 nov. 2019 à 16:41
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En terme juridique ca ne lui donne pas tout les droits et son patron c'est la CPAM celui la meme qui distribue les rentes IPP