Déménagement ne pas perdre APL.

Bonjour,

Effectivement comme le stipule la caf, vous devez rester un mois entier pour percevoir les aides aux logements contrairement à ce que dit Loli.

Donc puisque vous citez l'exemple de la personne qui doit rembourser : Si vous voulez percevoir les aides dans votre nouveau logement sans devoir rembourser celles que vous avez perçues dans l'ancien logement, il est préférable (dans la mesure du possible) que vous réalisiez votre EDLS dans le logement sortant par exemple le 01/05/2023 et que la date d'entrée de votre nouveau bail soit le 31/04/2023

De cette façon, vous serez considérer comme avoir occupé entièrement votre ancien logement pour le mois précédent, et entièrement votre nouveau logement pour le mois suivant.

Bonjour, merci pour votre réponse mais je ne comprend pas du tout ça en lisant ce  que dit la caf :

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/demenagement-quelles-demarches-pour-maintenir-ses-droits#:~:text=Saviez%2Dvous%20que%20lorsque%20vous,logement%2C%20vie%20sociale%E2%80%A6).

Je recite :

"Le versement des aides aux logements n’est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu’au 25 juin, vous n’aurez pas le droit aux Apl (ou Alf, Als) pour l’ensemble du mois de juin. Seul le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le versement d’une aide au logement au titre du mois du déménagement. "

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Il est explicitement question d'un  déménagement, et il est explicitement dit que si on paye notre loyer jusqu'au 25 juin alors on a pas droit aux aides  du mois de juin car on a pas payé le loyer du mois de juin entièrement.

D'ailleurs ce sujet contredit également ce que vous dites :

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8987441-caf-apl-et-demenagement

Et on lui répond :

"Bonjour,

La CAF, paye uniquement les mois entiers, donc pour mai vous n'aurez rien.
Et lors d'un départ fait dans les règles, le locataire paye uniquement au prorata du temps d'occupation. Concernant le mois de mai, vous deviez uniquement le loyer du 1 er au 16 mai inclus.

Je vous invite a voir la permanence, gratuite de l'ADIL près de chez vous.
Des conseillers en droit immo, vont pouvoir vous répondre.
Prendre avec vous votre contrat bail et l'EDL entrée et sortie."

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Donc à priori il faut quitter le logement et entrer dans l'autre avec un certain timing, ce n'est pas comme vous le dites malheureusement..

Donc je cherche vraiment à déterminer ce timing

Bonjour,

Je confirme la réponse de Coco 45.

La CAF paye uniquement les mois complets, donc si vous partez même un jour avant vous n'aurez rien pour ce mois là.

Bonjour 

Lorsque vous percevez une aide au logement et que vous déménagez pour un logement pour lequel vous allez également bénéficier d'une aide au logement, il y a continuité des droits. Ce n'est pas la même règle si vous déménagez pour être hébergé chez des parents par exemple. D'où la différence.

Vous êtes bien dans le premier cas donc pas de souci. Si vous déménagez le 15 février, vous toucherez février pour l'ancien logement et mars pour le nouveau. Si vous déménagez au 28 février, vous toucherez février pour l'ancien et mars pour le nouveau.

Slt