Achat maison ASL
Manu_13016
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous toutes et tous,
Je suis fortement intéressé par l’achat d’une maison individuelle. L’agent immobilier nous annonce que cette maison fera partie d’une ASL dans les prochaines semaines.
Nous aimerions faire une extension (une chambre supplémentaire de 12m2). La surface totale habitable ne dépassera pas 130m2. D’où mes questions:
- dois je demander l’autorisation à l’ASL?
- est ce qu’une ASL n’agit pas seulement pour les parties communes (routes, trottoirs et espaces verts...)
- que se passerait il si je faisais cette extension sans autorisation de l’ASL?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
Je suis fortement intéressé par l’achat d’une maison individuelle. L’agent immobilier nous annonce que cette maison fera partie d’une ASL dans les prochaines semaines.
Nous aimerions faire une extension (une chambre supplémentaire de 12m2). La surface totale habitable ne dépassera pas 130m2. D’où mes questions:
- dois je demander l’autorisation à l’ASL?
- est ce qu’une ASL n’agit pas seulement pour les parties communes (routes, trottoirs et espaces verts...)
- que se passerait il si je faisais cette extension sans autorisation de l’ASL?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
2 réponses
J’ajouterai une dernière question: quel recours puis je avoir en cas de refus par l’ASL?
Je vis actuellement en copropriété et l’asl reste pour moi une nébuleuse...
Merci encore
Je vis actuellement en copropriété et l’asl reste pour moi une nébuleuse...
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Bonjour,
Il faut vérifier que le CdC du lotissement le permet.
Puis vérifier sur les statuts de l'ASL si un passage par l'AG est obligatoire ou non.
Une ASL peut aussi avoir dans son objet : la vérification du respect du CdC du lotissement.
Bien sur tout cela est indépendant des démarches administratives à faire avec la commune et le fisc.
Il faut vérifier que le CdC du lotissement le permet.
Puis vérifier sur les statuts de l'ASL si un passage par l'AG est obligatoire ou non.
Une ASL peut aussi avoir dans son objet : la vérification du respect du CdC du lotissement.
Bien sur tout cela est indépendant des démarches administratives à faire avec la commune et le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...