Achat maison ASL
Manu_13016
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rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 nov. 2019 à 16:48
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 nov. 2019 à 16:48
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Manu_13016
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17 novembre 2019
17 nov. 2019 à 16:33
17 nov. 2019 à 16:33
J’ajouterai une dernière question: quel recours puis je avoir en cas de refus par l’ASL?
Je vis actuellement en copropriété et l’asl reste pour moi une nébuleuse...
Merci encore
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rambouillet41
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17 nov. 2019 à 16:48
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Bonjour,
Il faut vérifier que le CdC du lotissement le permet.
Puis vérifier sur les statuts de l'ASL si un passage par l'AG est obligatoire ou non.
Une ASL peut aussi avoir dans son objet : la vérification du respect du CdC du lotissement.
Bien sur tout cela est indépendant des démarches administratives à faire avec la commune et le fisc.
Il faut vérifier que le CdC du lotissement le permet.
Puis vérifier sur les statuts de l'ASL si un passage par l'AG est obligatoire ou non.
Une ASL peut aussi avoir dans son objet : la vérification du respect du CdC du lotissement.
Bien sur tout cela est indépendant des démarches administratives à faire avec la commune et le fisc.