Validité d'un règlement intérieur piscine dans une copropriété

RepDom266 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2021 - 13 sept. 2021 à 19:36
rambouillet41 Messages postés 8442 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 - 14 sept. 2021 à 17:42
Bonjour,

Une modification du règlement piscine d'une copropriété résidence de vacances votée à la majorité (article 24) est-elle valable si cette modification n'a pas été intégrée dans le règlement de copropriété qui lui, n'a pas été modifié?

Ce règlement de piscine est très très restrictif: interdiction de sauter, interdiction de plonger, ne pas utiliser d'équipement de nage, y compris, des masques, ni des bouées même pour les enfants, interdiction de donner des leçons de natation à titre gratuit, donc même à ses enfants on ne peut apprendre à nager...
Pour une résidence de vacances, c'est un peu trop...

Nous sommes plusieurs copropriétaires à vouloir révoquer ce règlement.

- Est-il valable si non noté dans le règlement de copro qui, lui n'a pas été rectifié par acte notarié?
- Le vote article 24 est-il valable dans le cas d'une modification des règles concernant l'usage des parties communes? N'est-ce pas la double majorité dite de l'article 26?
- Ou alors, considérer que le côté très restrictif est abusif?
Merci pour vos retours et conseils!

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 8442 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 2 997
14 sept. 2021 à 07:35
Bonjour,

IL faudrait savoir si cette piscine est une partie commune ou un lot privatif du syndicat utilisé par tous ..... En d'autres terme la piscine a-t-elle un numéro de lot ?
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