Validité d'un règlement intérieur piscine dans une copropriété
RepDom266
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une modification du règlement piscine d'une copropriété résidence de vacances votée à la majorité (article 24) est-elle valable si cette modification n'a pas été intégrée dans le règlement de copropriété qui lui, n'a pas été modifié?
Ce règlement de piscine est très très restrictif: interdiction de sauter, interdiction de plonger, ne pas utiliser d'équipement de nage, y compris, des masques, ni des bouées même pour les enfants, interdiction de donner des leçons de natation à titre gratuit, donc même à ses enfants on ne peut apprendre à nager...
Pour une résidence de vacances, c'est un peu trop...
Nous sommes plusieurs copropriétaires à vouloir révoquer ce règlement.
- Est-il valable si non noté dans le règlement de copro qui, lui n'a pas été rectifié par acte notarié?
- Le vote article 24 est-il valable dans le cas d'une modification des règles concernant l'usage des parties communes? N'est-ce pas la double majorité dite de l'article 26?
- Ou alors, considérer que le côté très restrictif est abusif?
Merci pour vos retours et conseils!
Une modification du règlement piscine d'une copropriété résidence de vacances votée à la majorité (article 24) est-elle valable si cette modification n'a pas été intégrée dans le règlement de copropriété qui lui, n'a pas été modifié?
Ce règlement de piscine est très très restrictif: interdiction de sauter, interdiction de plonger, ne pas utiliser d'équipement de nage, y compris, des masques, ni des bouées même pour les enfants, interdiction de donner des leçons de natation à titre gratuit, donc même à ses enfants on ne peut apprendre à nager...
Pour une résidence de vacances, c'est un peu trop...
Nous sommes plusieurs copropriétaires à vouloir révoquer ce règlement.
- Est-il valable si non noté dans le règlement de copro qui, lui n'a pas été rectifié par acte notarié?
- Le vote article 24 est-il valable dans le cas d'une modification des règles concernant l'usage des parties communes? N'est-ce pas la double majorité dite de l'article 26?
- Ou alors, considérer que le côté très restrictif est abusif?
Merci pour vos retours et conseils!
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4 réponses
Bonjour,
IL faudrait savoir si cette piscine est une partie commune ou un lot privatif du syndicat utilisé par tous ..... En d'autres terme la piscine a-t-elle un numéro de lot ?
IL faudrait savoir si cette piscine est une partie commune ou un lot privatif du syndicat utilisé par tous ..... En d'autres terme la piscine a-t-elle un numéro de lot ?
Alors dans ce cas, si ce RI n'est pas intégré au RdC, il n'a qu'une valeur indicative....
Ce que vous citez qui se trouve dans ce RI, se retrouve dans beaucoup de RI. Les piscines sont en général petites et demandent aussi du calme : ne pas sauter, ne pas plonger, c'est assez gênant pour ceux qui sont dans l'eau et amène beaucoup d'eau sur les plages.
Pour les masques, c'est un "outil" dangereux s'il se casse...
Quant aux leçons de natation, je ne pense pas que les auteurs interdisent d'apprendre à nager à ses enfants.
Avez vous lu un RI de piscine municipal ?????
Ce que vous citez qui se trouve dans ce RI, se retrouve dans beaucoup de RI. Les piscines sont en général petites et demandent aussi du calme : ne pas sauter, ne pas plonger, c'est assez gênant pour ceux qui sont dans l'eau et amène beaucoup d'eau sur les plages.
Pour les masques, c'est un "outil" dangereux s'il se casse...
Quant aux leçons de natation, je ne pense pas que les auteurs interdisent d'apprendre à nager à ses enfants.
Avez vous lu un RI de piscine municipal ?????
Bonjour,
Merci pour votre retour et voici les éléments en ma possession qui, je l'espère, vous permettront de répondre au mieux à mes questionnements.
La piscine de notre résidence est une partie commune dite générale, à l'usage de tous les copropriétaires. Le règlement de copropriété initial n'indique aucune règle concernant son usage, horaires, droits, devoirs... Il y est juste stipulé que les règlement intérieur de la piscine sera établi par la première AG des copropriétaires, ce qui a été fait.
Je n'ai pas connaissance de ce règlement intérieur initial qui date de plus de 30 ans. Celui qui est présenté comme opposable aux usagers est celui qui a été voté en AG dans les années 2010 selon l'article 24.
Bien à vous,
Bonne journée
Merci pour votre retour et voici les éléments en ma possession qui, je l'espère, vous permettront de répondre au mieux à mes questionnements.
La piscine de notre résidence est une partie commune dite générale, à l'usage de tous les copropriétaires. Le règlement de copropriété initial n'indique aucune règle concernant son usage, horaires, droits, devoirs... Il y est juste stipulé que les règlement intérieur de la piscine sera établi par la première AG des copropriétaires, ce qui a été fait.
Je n'ai pas connaissance de ce règlement intérieur initial qui date de plus de 30 ans. Celui qui est présenté comme opposable aux usagers est celui qui a été voté en AG dans les années 2010 selon l'article 24.
Bien à vous,
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...