étanchéité d'un balcon
mihen
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1 réponse
Bonjour
Quel que soit le procédé, il nécessite un relevé.
Voir article 9 de la loi de 65, et ses alinéas 5 et 6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=650473D508D7FCD9330A51838D301A96.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000028807670&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20191114
Est-on obligé de faire une "étanchéité lourde" n'existe t-il pas d'autres procédés?
Quel que soit le procédé, il nécessite un relevé.
Suis en droit de refuser de changer mes menuiseries?
Voir article 9 de la loi de 65, et ses alinéas 5 et 6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=650473D508D7FCD9330A51838D301A96.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000028807670&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20191114
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