Pouvoir du conseil syndical

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- - Dernière réponse : ophelie1_8697
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- 18 nov. 2019 à 16:24
Bonjour,
un conseil syndical non au complet peut il revoquer un president absent ainsi que 2 autres membres sans motif grave merci
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Merci
Bonjour,

Ceci se fait suivant le règlement de fonctionnement du CS que l'AG a (aurait...;o..) voté....

Sinon je vous déconseille de révoquer autrement que par une majorité de TOUS les conseillers, sinon vous risquez une nouvelle réunion avec plus de monde pour désigner à nouveau ce président révoqué et ainsi de suite.....

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andre78fr
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Mais non !!! Un conseil syndical peut révoquer son président mais il est question ici de 2 autres membres.
Les membres du CS sont élus par l'assemblée générale et ne peuvent pas être révoqués avant la fin de leur mandat, ce n'est pas une décision qui se vote, seul le choix du président entre dans la compétence du conseil...
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Merci
Bonsoir,

Pour révoquer un président de conseil syndical, il faut un argument sérieux qui fait suite à une discussion à l'amiable entre conseillers. Prenez connaissance de ce site.

https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/le-conseil-syndical/president-du-conseil-syndical/la-revocation-du-president-du-conseil-syndical

Cdlt.

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ophelie1_8697
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merci
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Merci
Non, pas besoin d'argument sérieux... un CS peut avoir envie de changer de président et dans ce cas, il faut commencer par la révocation (si l'ancien ne démissionne pas)
Rochat1
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Pas très sérieux votre commentaire !
rambouillet41
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je cite le texte que vous avez mis en référence :
 La loi est silencieuse sur les règles de révocation du président par les membres du conseil syndical.


et comme dit par André : la révocation des membres du CS, en tant que membre, elle, relève de l'AG et non des autres membres
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