Pouvoir du conseil syndical
ophelie1_8697
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ophelie1_8697 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 16:24
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rambouillet41
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13 nov. 2019 à 16:16
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Bonjour,
Ceci se fait suivant le règlement de fonctionnement du CS que l'AG a (aurait...;o..) voté....
Sinon je vous déconseille de révoquer autrement que par une majorité de TOUS les conseillers, sinon vous risquez une nouvelle réunion avec plus de monde pour désigner à nouveau ce président révoqué et ainsi de suite.....
Ceci se fait suivant le règlement de fonctionnement du CS que l'AG a (aurait...;o..) voté....
Sinon je vous déconseille de révoquer autrement que par une majorité de TOUS les conseillers, sinon vous risquez une nouvelle réunion avec plus de monde pour désigner à nouveau ce président révoqué et ainsi de suite.....
Rochat1
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13 nov. 2019 à 17:49
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Bonsoir,
Pour révoquer un président de conseil syndical, il faut un argument sérieux qui fait suite à une discussion à l'amiable entre conseillers. Prenez connaissance de ce site.
https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/le-conseil-syndical/president-du-conseil-syndical/la-revocation-du-president-du-conseil-syndical
Cdlt.
Pour révoquer un président de conseil syndical, il faut un argument sérieux qui fait suite à une discussion à l'amiable entre conseillers. Prenez connaissance de ce site.
https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/le-conseil-syndical/president-du-conseil-syndical/la-revocation-du-president-du-conseil-syndical
Cdlt.
ophelie1_8697
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18 nov. 2019 à 16:24
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merci
rambouillet41
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13 nov. 2019 à 18:46
13 nov. 2019 à 18:46
Non, pas besoin d'argument sérieux... un CS peut avoir envie de changer de président et dans ce cas, il faut commencer par la révocation (si l'ancien ne démissionne pas)
Rochat1
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13 nov. 2019 à 20:02
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Pas très sérieux votre commentaire !
rambouillet41
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14 nov. 2019 à 08:54
14 nov. 2019 à 08:54
je cite le texte que vous avez mis en référence :
et comme dit par André : la révocation des membres du CS, en tant que membre, elle, relève de l'AG et non des autres membres
La loi est silencieuse sur les règles de révocation du président par les membres du conseil syndical.
et comme dit par André : la révocation des membres du CS, en tant que membre, elle, relève de l'AG et non des autres membres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2019 à 23:27
Les membres du CS sont élus par l'assemblée générale et ne peuvent pas être révoqués avant la fin de leur mandat, ce n'est pas une décision qui se vote, seul le choix du président entre dans la compétence du conseil...