loger mon fils a titre gracieux

Question

Bonjour, 
J'ai loger mon fils le temps de construction a titre gratuit et sont salaire a été ajoute a nos revenue je suis d'accord pour régler ma part mais pas celle de mon fils 
comment faire Je devrai payer 400 euros mais avec mon fils cela fait 960 euros 
Cordialement

christian67430 · Answer

Bonjour, 

vous parlez de la taxe d'habitation , 
allez discuter avec votre fils pour qu'il nous paie .


taxe d'habitation es due du 1 janvier au 31 décembre , s'il es déclaré chez vous il faut prendre c'est date en  compte.

a vérifier sur la TH , le revenu fiscal et le nombre de part  retenu pour la calcul.

flocroisic · Answer

Bonjour

La taxe d'habitation est calculée en  tenant compte des revenus et parts de chaque foyer fiscal vivant dans le même logement.

Comment savez vous que la taxe d'habitation sans lui n'aurait fait que 400 € ?
vous avez bien calculé le plafonnement prévu à l'art 1414 B du Code Général des Impôts en tenant compte des revenus de chacun et réintégré l'avantage entre la difference de taux 2000/2019 ainsi que les abattements  de 2003 si gel de taux ou d'abattement puis la réduction de 65 % prévu à l'art 1414 C du même code ?

Quoi qu'il en soit, le redevable légal étant vous, vous devrez payer la totalité de la taxe aux impôts.
Si vous ne le faites pas, les impots  pouront aller jusqu'à la saisie (revenu ou bancaire).
Arranger vous avec votre fils pour vous faire rembourser du surplus.

Justicier75 · Answer

En fait les revenus de votre fils vous font sauter les abattements auxquels vous auriez  peut être eu droit.................. faut voir avec lui

tof51430 · Answer

bonjour,

"je suis d'accord pour régler ma part mais pas celle de mon fils "
ça, c'est votre problème ! À vous de vous arranger. Si la taxe n'est pas payée, sachez que le fisc poursuivra l'un comme l'autre pour recouvrer cette taxe.

Loger mon fils a titre gracieux

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