Je loue un appartement mal isolé

Thomas - Modifié le 9 nov. 2019 à 22:15
djivi38 Messages postés 51303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 10 nov. 2019 à 00:29
Bonjour,
Je loue depuis deux mois un appartement deux pièces, un salon avec une cuisine et une chambre avec la douche dedans plus le lavabo et un petit toilette aussi.
Au début de la location nous étions à la fin de l'été il faisait beau, chaud, normal, maintenant il commence à faire froid, assez froid pour que nous sortions avec un bonnet dehors et puis nous avons des orages avec beaucoup de vent (ça dure depuis deux semaines mais ca on n'y peut rien).
Dans la chambre nous n'avons pas de VMC donc nous ouvrons les fenêtres même les proprios nous l'ont conseillés.
Mais voilà nous commençons à avoir de la moisissure sur les murs (dans les deux pièces) et je soupçonne qu'il y en ai sous le limo... Nous sommes au RDC je conçois que le sol soit froid.
Puis nous sentons aussi le vent passer du salon à la chambre et vice versa. Aux interstices des fenêtres nous sentons le vent passer même avec les volets fermés.

Nous payons un loyer de 700 euros pour 30m carrés et nous avons un bail saisonnier de 10mois puisque nous somme hors saison et en saison ce sont d'autres contrats de location.
Nous ne voulons pas lancer de démarche administrative car nous ne restons pas.
Mes questions sont:

- est ce un loyer raisonnable

-les propriétaires sont-ils entrain de profiter de ce type de contrat pour avoir une rente ou pour ne pas faire de rénovation

- comment savoir si l'appartement est bien isolé ? Ils ont un abonnement pour les charges, nous ne sommes pas au courant de la dépense énergétique ou l'isolation du bien lui même

Si nous on ce fait avoir, pourquoi pas d'autre, mais est ce qu'il fallait qu'on le voit avant pour revendiquer quoi que ce soit ?

Merci de votre attention et désolé du pavé mais on ce pose pas mal de questions et aussi nous n'allons pas rester dans cet appartement si on a froid dedans et si en plus les propriétaires s'en fiche.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
Modifié le 20 nov. 2019 à 11:00
bonjour,

"bail saisonnier de 10mois"
C'est illégal : un contrat saisonnier (bail civil, non régi par la loi du 6/7/189) est de maximum 3 mois consécutifs et surtout PAS pour résidence principale.
Est-ce votre résidence principale ?
Si oui, votre contrat de location est un contrat de location meublée, régie par la loi du 6/7/189 : et là aussi, la durée de 10 mois est illégale, puisque la durée minimale pour un contrat de location meublée est de 1 AN.

"les propriétaires sont-ils entrain de profiter de ce type de contrat pour avoir une rente"
ce n'est pas votre problème.

"... ou de ne pas faire de rénovation? "
Étant donné que tout est, à ce jour, illégal.... cherchez un autre logement, et pour ne pas vous faire avoir encore une fois, lisez mon post 4 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-une-solution-de-logement-en-urgence#4

"comment savoir si l'appartement est bien isolé ?"
un bailleur n'a pas d'obligation d'améliorer l'isolement du logement qu'il loue... sauf à louer un appartement indécent/insalubre.

"mais est ce qu'il fallait qu'on le voit avant pour revendiquer quoi que ce soit ?"
Si vous pensez ne pas rester longtemps (et vous avez raison... bien sûr que vous allez avoir froid cet hiver !), ne vous lancez pas dans des procédures qui vont vous prendre énormément de temps et d'énergie.

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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Chili_76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019
9 nov. 2019 à 23:37
Merci pour vos réponses je prend bien note de votre lien et c'est en effet notre résidence principale. Avec un bail meublé de septembre à juin.

Vous me dites que c'est un contrat illégal, pouvons nous casser notre bail à tout moment? Doit on invoquer un motif légitime malgré ça ?

Merci beaucoup Djivi.
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djivi38 Messages postés 51303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
Modifié le 10 nov. 2019 à 00:04
Votre contrat de location est-il intitulé ;
- "contrat de location meublée" ("Avec un bail meublé")
OU
- "contrat de location saisonnière" (comme dit dans votre post initial " nous avons un bail saisonnier") ?

Le bailleur savait-il que c'était pour votre résidence principale ?
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Chili_76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019
10 nov. 2019 à 00:14
Je me suis mal exprimé sur le bail il est noté un contrat de location, locaux meublé à usage d'habitation.

Il est noté que je peux mettre fin au bail à tout moment on doit juste respecter un préavis de 30 jours. Je répond tout seul à ma question... Haha
Merci de votre temps
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djivi38 Messages postés 51303 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
10 nov. 2019 à 00:29
Dans ce cas, vous devrez donner votre congé avec un préavis de 1 mois.

Un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après pour une location meublée.
Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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