Demande cloture refusée quel recour

- - Dernière réponse : Josh Randall
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10 novembre 2019
- 10 nov. 2019 à 22:16
Bonjour,

Nous avons fait une demande de cloture auprès de notre mairie pour fermer notre terrain. Notre maison est au bord d'une riviere et notre terrain a des servitude pour laisser passer nos voisins ou randonneurs.

Notre demande était obligatoire, on laissait 5 m de servitude toute autour de notre clôture. Mais refus, sois disant trop de risque si la rivière montre et que nous avons un mur de cloture.

Quel est notre recours, car les randonneurs se gare sur notre terrain, vienne regarder dans notre jardin, bref nous n'avons aucune intimité c'est insupportable.

Que pouvons nous faire pour clôturer notre terrain.

Merci d'avance.
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Merci
Bonjour,
Avez-vous pensé à creuser un fossé à la place d'une cloture ?
Le problème ne sera pas réglé vue que les randonneurs pourront toujours regarder notre jardin nous voir nous baigner et se garer chez nous.
anemonedemer
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6261 -
Se garer en traversant un fossé ???
Autre option : plantez des bambous
et/ou mettez un pare vue autour de la piscine
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Merci
Vous pouvez peut-être clôturer mais sans mur ?
Ca nous arrange pas mon homme était maçon donc c'était le moins chère en terme de budget, les cypres non merci un entretiens de fou et grillage c'est immonde et du coup on peut pas mettre de portail donc tout le monde peut rentrer chez nous. On va voir avec la mairie. Mais tout était dans les normes car on avait bien fait notre demande avec le plu. Et qu'on comprend pas l'histoire de notre mur qui fait barrage car tout les deux mètres on avait des trous dans le mur pour laisser passer l'eau et la faune. Surtout qu'ils nous enquiquine.e pour une cloture qui est chez nous et non en limite de voirie qui leur appartient car la route situé devant notre cloture est la notre
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Merci
votre commune a quoi comme règlement d’urbanisme ?

PLU, POS ou carte communal ?

et il site quel article du règlement sur votre refus ?
Aucun la cloture était au regle il site juste que avis de la mission a risque de la rivière est défavorable à ce projet car on empêcherait l'eau de venir nous inonder en sommes. C'est plu
Donc faire une clôture qui laisse passer l’eau . type grille .
BmV
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10 novembre 2019
7927 > dd -
" Ca nous arrange pas mon homme était maçon donc c'était le moins chère en terme de budget,"
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Merci
Bonjour

Le refus doit être motivé par le risque potentiel d'inondation. Or, en risque d'inondation les murs pleins sont interdits, ceci afin de ne pas faire obstacle l'écoulement des eaux et limiter les dégâts potentiels

Voir ce que dit le PPRI à ce sujet
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