Portail sur servitude

djall12 - 7 nov. 2019 à 11:52
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 nov. 2019 à 16:25
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a un an, ma maison est en deuxième position et celle de mon voisin en troisième. Pour expliquer un chemin avec un portail a l'entrée conduit a ma maison qui est clôturer avec un portail bas et sans serrures sur la gauche et au fond du chemin mon voisin gare ses deux voiture et lui n'à pas de portail. J'ai un droit de passage car le chemin appartient au voisin ainsi que le portail. Celui-ci veux reculé le portail pour fermer sa maison et nous ne voulons pas car il nous isole lui et moi de la route. après avoir proposé de le motorisé il refuse et n'en fais qu'a sa tête. je voulais donc savoir si il a le droit de l'enlevé.

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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
7 nov. 2019 à 16:25
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