Demande d'intervention d'un BE pour un mur non porteur

- - Dernière réponse : rambouillet41
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19 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 11:38
Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi même avons fait la récente acquisition d'un appartement au rez-de-chaussée et avons entrepris de gros travaux de rafraichissement qui incluent la destruction d'une cloison. Après s'être renseignés auprès d'un maçon, d'une connaissance travaillant dans un bureau d'étude, nous avons cassé ce mur car non porteur. Nous avons également correctement averti tous nos voisins sur le sujet. Pour autant, nous avons eu la surprise de recevoir un appel du syndic nous signalant une plainte concernant la destruction de notre cloison.

Suite à cet appel, le syndic et le président du comité du syndic (le plaignant), on souhaité visiter notre appartement pour vérifier que le mur abattu n'est pas porteur. Ce dernier a constaté qu'il n'était pas porteur mais souhaite qu'on lui fournisse une attestation en ce sens sous la menace de nous faire payer une expertise extérieure.

Mes questions sont les suivantes : est-il dans son bon droit d'exiger une telle attestation sachant que nous avions pris toutes les précautions ? Ne devrait-il pas dépécher une AG extraordinaire et faire voter cette décision avec tous les copropriétaires ? Pourquoi devrions-nous nous acquitter d'une somme faramineuse pour pouver que le mur n'est pas porteur tout en sachant que nous aurions jamais entrepris une telle procédure si nous n'étions pas sûrs et certains ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Le syndicat est dans son droit car il ne peut sur votre simple écrit ou dire enregistrer que vous n'avez pas détruit un mur porteur puisqu'il n'existe plus.

C'est à vous de prouver maintenant que ce mur n'était pas porteur, sinon tout sinistre ultérieur pourrait vous être attribué.....

Prenez aussi en compte que le syndicat, via son syndic, n'a pas besoin d'une décision d'AG pour faire faire une expertise suite à votre "oubli"....
"article 18 :
...
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Puis-je vous demander d'où provient l'article que vous m'avez cité ?

Une autre question par ailleurs, peux-t-on faire intervenir un architecte ou le bureau d'étude reste seul compétent en la matière ?

Je vous en remercie,
rambouillet41
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c'est le document de base en copropriété en sus du RdC (règlement de copropriété) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20191106#LEGIARTI000037671841

Vous pouvez faire intervenir un architecte.
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