Demande d'intervention d'un BE pour un mur non porteur
Ngocanh
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6 nov. 2019 à 10:01
rambouillet41 Messages postés 9461 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 6 nov. 2019 à 11:38
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A voir également:
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1 réponse
rambouillet41
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6 nov. 2019 à 10:10
6 nov. 2019 à 10:10
Bonjour,
Le syndicat est dans son droit car il ne peut sur votre simple écrit ou dire enregistrer que vous n'avez pas détruit un mur porteur puisqu'il n'existe plus.
C'est à vous de prouver maintenant que ce mur n'était pas porteur, sinon tout sinistre ultérieur pourrait vous être attribué.....
Prenez aussi en compte que le syndicat, via son syndic, n'a pas besoin d'une décision d'AG pour faire faire une expertise suite à votre "oubli"....
Le syndicat est dans son droit car il ne peut sur votre simple écrit ou dire enregistrer que vous n'avez pas détruit un mur porteur puisqu'il n'existe plus.
C'est à vous de prouver maintenant que ce mur n'était pas porteur, sinon tout sinistre ultérieur pourrait vous être attribué.....
Prenez aussi en compte que le syndicat, via son syndic, n'a pas besoin d'une décision d'AG pour faire faire une expertise suite à votre "oubli"....
"article 18 :
...
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
6 nov. 2019 à 10:14
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Puis-je vous demander d'où provient l'article que vous m'avez cité ?
Une autre question par ailleurs, peux-t-on faire intervenir un architecte ou le bureau d'étude reste seul compétent en la matière ?
Je vous en remercie,
6 nov. 2019 à 11:38
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2019-11-06/#LEGIARTI000037671841
Vous pouvez faire intervenir un architecte.