Sujet Précédent Sujet Suivant

Acces a mon garage

JDS63 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - Modifié le 5 nov. 2019 à 23:38
JDS63 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 6 nov. 2019 à 07:44
Bonjour, un nouveau coproprietaire dans notre copropriété dit ne pas avoir accès à son garage avec son véhicule, le bas de caisse de son vehicule touche le rail du portail. Est il en droit de demander une modification de l'entrée de la cour et la réparation du véhicule par la copropriété sachant que cette copro a ete construite en 1996 et que personne jusqu'à aujourd'hui n'a rencontré de problème d'accès ?
Merci beaucoup.
JDS 63

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
6 nov. 2019 à 07:40
Bonjour,

NON, il ne peut pas exiger le bâtiment étant existant et conforme (je suppose) aux normes de l'époque, par contre il peut demander l'autorisation de modifier cet accès à ses frais.... et l'AG peut accepter.
0
JDS63 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 1
6 nov. 2019 à 07:44
Merci pour votre réponse. Je me doutais bien de cela. En achetant un appartement il achète un environnement avec sa configuration. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété, ce n'est pas facile tous les jours.
CDL
JDS63
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse