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Acces a mon garage

JDS63 Messages postés 10 Statut Membre -  
JDS63 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, un nouveau coproprietaire dans notre copropriété dit ne pas avoir accès à son garage avec son véhicule, le bas de caisse de son vehicule touche le rail du portail. Est il en droit de demander une modification de l'entrée de la cour et la réparation du véhicule par la copropriété sachant que cette copro a ete construite en 1996 et que personne jusqu'à aujourd'hui n'a rencontré de problème d'accès ?
Merci beaucoup.
JDS 63

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

NON, il ne peut pas exiger le bâtiment étant existant et conforme (je suppose) aux normes de l'époque, par contre il peut demander l'autorisation de modifier cet accès à ses frais.... et l'AG peut accepter.
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JDS63 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse. Je me doutais bien de cela. En achetant un appartement il achète un environnement avec sa configuration. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété, ce n'est pas facile tous les jours.
CDL
JDS63
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