Appel de charges
claude
-
6 nov. 2019 à 11:36
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 nov. 2019 à 16:51
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Andy31200
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6 nov. 2019 à 11:40
6 nov. 2019 à 11:40
Bonjour,
"... de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires. "
Quelque peu confus, merci de préciser
"... de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires. "
Quelque peu confus, merci de préciser
rambouillet41
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6 nov. 2019 à 11:40
6 nov. 2019 à 11:40
Bonjour,
pas compris désolé....
faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.
pas compris désolé....
Andy31200
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6 nov. 2019 à 11:41
6 nov. 2019 à 11:41
11h40 tous les deux mais pruntch...;-)
Bonjour,
La copropriété n'a pas d'argent d'avance, donc il me faut trouver des fonds pour payer la procédure , donc est-il possible que je demande aux copropriétaires y compris à celui qui ne paye pas de participer aux frais.
Merci
La copropriété n'a pas d'argent d'avance, donc il me faut trouver des fonds pour payer la procédure , donc est-il possible que je demande aux copropriétaires y compris à celui qui ne paye pas de participer aux frais.
Merci
rambouillet41
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6 nov. 2019 à 16:51
6 nov. 2019 à 16:51
normalement, vous devriez faire un budget annuel avec des imprévus et appeler les fonds en conséquence...
Pour appeler des fonds nouveaux, il faut une décision d'AG, donc vous devriez convoquer une AG....
Vous pouvez tenter d'appeler les fonds à tous, mais pour réclamer une dette face à un juge, il vous demandera la décision de l'AG......
Pour appeler des fonds nouveaux, il faut une décision d'AG, donc vous devriez convoquer une AG....
Vous pouvez tenter d'appeler les fonds à tous, mais pour réclamer une dette face à un juge, il vous demandera la décision de l'AG......
La législation juridique et financière évolue en permanence...