Appel de charges
claude
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic d'une petite copropriété de 3 lots, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges, une procédure a été lancée ( lettre de mise en demeure, huissier , etc.....) je voudrais savoir si j'ai la possibilité de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.
Merci
Je suis syndic d'une petite copropriété de 3 lots, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges, une procédure a été lancée ( lettre de mise en demeure, huissier , etc.....) je voudrais savoir si j'ai la possibilité de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.
Merci
4 réponses
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Bonjour,
"... de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires. "
Quelque peu confus, merci de préciser -
Bonjour,
faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.
pas compris désolé.... -
Bonjour,
La copropriété n'a pas d'argent d'avance, donc il me faut trouver des fonds pour payer la procédure , donc est-il possible que je demande aux copropriétaires y compris à celui qui ne paye pas de participer aux frais.
Merci -
normalement, vous devriez faire un budget annuel avec des imprévus et appeler les fonds en conséquence...
Pour appeler des fonds nouveaux, il faut une décision d'AG, donc vous devriez convoquer une AG....
Vous pouvez tenter d'appeler les fonds à tous, mais pour réclamer une dette face à un juge, il vous demandera la décision de l'AG......
La législation juridique et financière évolue en permanence...