Commission d'intervention sans raison !
Résolu
FARIDINETTE
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nikr Messages postés 52 Statut Membre -
nikr Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de constater que ma banque m'a pris 40 euros de commission d'intervention !
Je les ai appelé car je ne comprend pas du tout pourquoi ils me prennent des frais..
Il s'avère que le 31 Octobre, ils ont fait passé 5 cartes alors que, soit-disant, j'étais à moins ( je précise que je n'ai pas de découvert autorisé ). Or, impossible, je suis allée sur mon espace client tous les jours et je n'ai jamais vu mon compte dans le rouge! ( ni les jours d'avant, ni ceux d'après).
Comment prouver cela? Sont-ils tenus de m'avertir avant?
De plus, je suis payée le 01 du mois et je trouve ça horrible de me prendre 40 euros sans justificatif et juste avant d'être payée?
Ont-ils le droit de faire ça?
Merci de vos réponses... je suis perdue!
Isabelle
Je viens de constater que ma banque m'a pris 40 euros de commission d'intervention !
Je les ai appelé car je ne comprend pas du tout pourquoi ils me prennent des frais..
Il s'avère que le 31 Octobre, ils ont fait passé 5 cartes alors que, soit-disant, j'étais à moins ( je précise que je n'ai pas de découvert autorisé ). Or, impossible, je suis allée sur mon espace client tous les jours et je n'ai jamais vu mon compte dans le rouge! ( ni les jours d'avant, ni ceux d'après).
Comment prouver cela? Sont-ils tenus de m'avertir avant?
De plus, je suis payée le 01 du mois et je trouve ça horrible de me prendre 40 euros sans justificatif et juste avant d'être payée?
Ont-ils le droit de faire ça?
Merci de vos réponses... je suis perdue!
Isabelle
A voir également:
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert
- Commission d'intervention - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum conventions collectives
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
10 réponses
"Sont-ils tenus de m'avertir avant? " non, mais cela figure à coup sûr dans les conditions tarifaires.
Pour le reste, ce type de facturation n'implique pas que vous soyez "dans le rouge" ni avant, ni après. Et vous ne pouvez savoir simplement sur la base d'un relevé (fut-il internet) à quelles opérations et journées cela correspond.
Mais la banque doit vous justifier cette facturation.
Chaque fois que j'ai dû me pencher à la demande d'adhérents sur ce type de frais je n'ai jamais trouvé d'irrégularités, le degré de mécanisation est tel que...
Pour le reste, ce type de facturation n'implique pas que vous soyez "dans le rouge" ni avant, ni après. Et vous ne pouvez savoir simplement sur la base d'un relevé (fut-il internet) à quelles opérations et journées cela correspond.
Mais la banque doit vous justifier cette facturation.
Chaque fois que j'ai dû me pencher à la demande d'adhérents sur ce type de frais je n'ai jamais trouvé d'irrégularités, le degré de mécanisation est tel que...
Les opérations concernées sont, de toutes manières, soit débitées sur votre compte soit rejetées (s'il s'agit de chèques ou de prélèvements).
Mais dans ce dernier cas les frais de rejets doivent prendre en compte ces commission d'intervention pour le respect des maximum légaux (20, 30, 50 €).
Mais dans ce dernier cas les frais de rejets doivent prendre en compte ces commission d'intervention pour le respect des maximum légaux (20, 30, 50 €).
Et si vous négociiez une autorisation de découvert ? Il vous en coûterait quelques euros par mois, mais vous seriez à l'abri de ces désagréments.
désolée , je ne comprend pas bien..
ils m'ont dit qu'ils avaient autorisé le fait que je fasse 5 cartes et que c'est pour ça que j'ai des frais ( puisque j'étais à moins soit-disant...).
comment vont-ils le justifier ?
ils m'ont dit qu'ils avaient autorisé le fait que je fasse 5 cartes et que c'est pour ça que j'ai des frais ( puisque j'étais à moins soit-disant...).
comment vont-ils le justifier ?
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Un découvert est un crédit soumis à un taux d'intérêt ne pouvant excéder le taux d'usure. Or, les commissions d'interventions entrent dans le calcul du TEG du découvert. Dans la grande majorité des cas (a vérifier pour votre cas) les commissions plombent le TEG au delà du taux d'usure est sont donc illégales. Vous pouvez vous les faire rembourser en vous faisant accompagner par une association de consommateurs par exemple.
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
Vous n'allez pas nous la ressortir chaque fois que vous trouverez "commission d'intervention " en recherche sur ce forum.
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
Vous avez raison, les associations de consommateur sont des personnes qui connaissent bien la jurisprudence nationale et locale et sur lesquels on peut s'appuyer. Ils ont l'habitude des avocats.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Oui, je travaille dans une association en tant que bénévole et je traaville avec les banques pour des missions.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
Il convient de constater qu'au fur et à mesure des questions vous devenez de moins en moins affirmatif et de plus en plus évasif quant à vos capacités d'actions !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours inititial de votre site !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours inititial de votre site !
En fait, comme vous l'avez écrit vous cherchez à vous faire rembourser cinq années de frais bancaires en faisant le tour des associations de consommateurs susceptibles de vous monter un dossier qui tiendrait la route.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, si je comprend bien, je dois payer ces frais sans savoir si effectivement certaines opérations étaient bien passées ou pas..