Sujet Précédent Sujet Suivant

Possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980

sad -  
 sad -
Bonsoir , j'ai lu sur un forum qu'un bon au porteur était valable 30 ans après les cinq premières années , que la somme était versé a la caisse des dépôts et consignation et ensuite au domaine et que l'ont pouvait encaissée un bon au porteur 4 ans de plus au domaine . Est ce possible car j'ai un bon au porteur crédit agricole de 1980 . Merci par avance de votre aide .
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Bon anonyme papier ?
Si oui, vous pouvez toujours demander à la banque mais ils n'ont normalement plus aucune valeur suite à une réforme de dématérialisation des titres dans les années 80.

1
sad
 
Bonjour , merci pour votre réponse , oui il s'agit d'un bon papier , mais j'ai lu sur un forum qu’après la période de 30 ans a la caisse des dépôt ont pouvais encore l’endosser sur une période de 4 ans au domaine . Je me suis renseigné auprès de la banque et il m'ont répondu qu’après 30 ans pas de possibilités de l'endosser , mais souvent un manque d'info même chez un professionnel peut exister . Si une personne peut m’éclairer sur la procédure d'endossement auprès des domaines , je suis prêt a payer ce renseignement.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses
BON AU PORTEUR DE 1945
LOLO -
gerber1 -

4 réponses
action au porteur
CocodeCastel -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Bons au porteur comment comprendre leur type
natastro -
mardige -

22 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses