Litige assainissement

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 5 nov. 2019 à 23:02
Bonjour,

J'ai vendu ma maison voici quelques mois et nos acquéreurs nous mettent en cause suite à un problème d'assainissement.

La maison est équipée d'un assainissement individuel.

Cette maison a été construite en 2008 et nous l'avions acheté en 2015. Au moment de l'acte, les anciens propriétaires avaient fourni l'attestation du SPANC pour la conformité de la fosse.

Lors de notre utilisation, nous n'avons pas rencontré de problèmes particuliers mis à part des toilettes bouchés par 2 fois.
Nous avons fait vidanger et plus de problème.

Le Spanc est revenu en 2017 pour contrôle et aucun soucis détecté.

Nous avons vendu notre maison début 2019 en fournissant cette attestation au notaire, mentionné dans l'acte.

Il y a quelques mois, les acquéreurs ont eu les toilettes bouchés et ont fait venir le nouveau Spanc de la commune qui a mis l'installation à l'air pour constater de nombreux dysfonctionnements.

Du coup, les acquéreurs nous ont mis en cause et nos protections juridiques ont fait faire une 1ère expertise montrant donc que l'assainissement était défaillant, par contre que l'usure n'était pas visible et quelle était certainement antérieur au dernier contrôle de Veolia de 2017.

La décennale étant dépassée, on nous a conseillé de mettre en cause Veolia pour défaut de contrôle mais ceux-ci conteste et certifie que la détérioration s'est faite apres (mauvaise fois absolue).

Du coup, notre protection nous explique que c'est mal embarqué pour nous et nous conseille de payer la totalité de la nouvelle installation... pour une maison de 12 ans!!

Nous sommes complètement désemparé car nous nous sentons plus victimes que nos acquéreurs.

Alors, je voudrais savoir quelle valeur juridique a l'attestation de conformité annexé à l'acte ?
Notre notaire refuse de répondre à cette question (il ne veut pas se mouiller je pense...).

Ma protection juridique est nulle et ne réponds pas non plus (certainement pas passionnant comme dossier...).

Merci de me donner vos avis ou de m'orienter vers un lien ou quelqu'un qui maîtrise ce sujet.

Cordialement
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Merci
bonjour,

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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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