Contrainte rsi
Audrey1603
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2012 suite à la fermeture ma société en avril 2009 je reçoit une mise demeure du Rsi.
Je prend contact avec eux pour savoir de quoi il s’agissait .
Depuis plus de nouvelle jusqu’à aujourd’hui ou un huissier me donne une signification de contrainte
Peuvent ils 10 ans après me réclamer cette dette ?
En 2012 suite à la fermeture ma société en avril 2009 je reçoit une mise demeure du Rsi.
Je prend contact avec eux pour savoir de quoi il s’agissait .
Depuis plus de nouvelle jusqu’à aujourd’hui ou un huissier me donne une signification de contrainte
Peuvent ils 10 ans après me réclamer cette dette ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...