Contestation contrainte CAF
alxs7515
-
Komar -
Komar -
Bonjour, je viens de recevoir une contrainte de la part de la CAF concernant un sois disant trop perçu datant de 2019, ils affirment m'avoir informé par mise en demeure le 07 janvier 2022, soit il y a plus de deux ans.
Sans parler du fait que je souhaite contester cette décision (trop perçu car mon père a déclaré une pension alimentaire me concernant alors qu'il participait à mon loyer à l'époque)
Le délai maximal entre la mise en demeure et la contrainte est il limité dans le temps ?
A voir également:
- Lettre de contestation caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous voulez dire qu'ils sont eux encore dans les clous ...
effectivement, mais j'ignorais qu'il fallait les déclarer comme telles, cela fait 5 ans maintenant, tout de même étonné du délai avec lequel ils agissent surtout ils ne me donnent aucun détail, juste une période de temps.
Je dois contester sous quinze jours mais je craint de le faire seul, sans arguments préparés
Je ne vois pas trop ce que vous pourriez contester... votre père a déclaré la pension donc à bénéficié d'une baisse d'impôt, et vous avez donc bénéficié de prestations à tord.
Vous pouvez argumenter sur l'ignorance, cela vous évitera simplement d'avoir à payer une majoration pour fraude