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Contestation contrainte CAF

alxs7515 - 7 mai 2024 à 14:34
 Komar - 7 mai 2024 à 15:13

Bonjour, je viens de recevoir une contrainte de la part de la CAF concernant un sois disant trop perçu datant de 2019, ils affirment m'avoir informé par mise en demeure le 07 janvier 2022, soit il y a plus de deux ans.

Sans parler du fait que je souhaite contester cette décision (trop perçu car mon père a déclaré une pension alimentaire me concernant alors qu'il participait à mon loyer à l'époque) 

Le délai maximal entre la mise en demeure et la contrainte est il limité dans le temps ? 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
7 mai 2024 à 14:36

Bonjour,

Trois ans, donc vous êtes encore dans les clous. 

"mon père a déclaré une pension alimentaire me concernant alors qu'il participait à mon loyer à l'époque" Ce qui est équivalant à une pension alimentaire... !
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alxs7515
7 mai 2024 à 15:06

Vous voulez dire qu'ils sont eux encore dans les clous ...

effectivement, mais j'ignorais qu'il fallait les déclarer comme telles, cela fait 5 ans maintenant, tout de même étonné du délai avec lequel ils agissent surtout ils ne me donnent aucun détail, juste une période de temps.

Je dois contester sous quinze jours mais je craint de le faire seul, sans arguments préparés 

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Komar > alxs7515
7 mai 2024 à 15:13

Je ne vois pas trop ce que vous pourriez contester... votre père a déclaré la pension donc à bénéficié d'une baisse d'impôt, et vous avez donc bénéficié de prestations à tord. 

Vous pouvez argumenter sur l'ignorance, cela vous évitera simplement d'avoir à payer une majoration pour fraude

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