Abus

AOW - 17 oct. 2019 à 01:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 oct. 2019 à 07:39
Bonjour,
Bonjour, madame,monsieur,
Je suis retraitée de 66 ans et j'ai des revenus moins de 1000€ par mois,j'habite Paris et je suis en récidive du cancer depuis 2008.
voilà en 2004,j'ai eu un contrôle fiscal dû à la jalousie des personnels qui avaient des amis contrôleurs des impôts, c'était une dame contrôleur, il y avait pas grande chose à contrôler car l'entreprise avait 15 mois d'existence.Apres le contrôle,elle m'a poursuivi d’office pour 35.000€ ,j'ai saisie un avocat qui a fait la demande au commission départemental,( la prescription a durée 10 ans) le plus horrible dans l'histoire c'est qu'elle a basculé le compte SARL en mon compte personnel.A cause de cela, j'ai eu beaucoup d'ennui,faillite... sur tout mon cancer du sein.
Au début,le centre des impôts m'a fait très souvent le ATD bancaire (dernier chiffres est de 45000€ avec l’intérêt) jamais un jugement pour saisir mes meubles mais depuis presque 10 ans,je n'ai plus de nouvel, !!!
Que se passe-il, si je meurt?, est ce que ma famille continuera à payer mes dette?
Je pensais de faire une demande de surendettement, est ce que c'est une bonne solution?
Je ne vois plus d'issu, s'il y quelqu'un pourra m'éclaircir ou me conseiller s'il vous plait.
Je vous remercie infiniment
was dame de cœur

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
17 oct. 2019 à 07:39
Bonjour

J'ai eu un contrôle fiscal dû à la jalousie des personnels qui avaient des amis contrôleurs des impôts,

Totalement impossible.
Un contrôleur ne peut decider d'un controle fiscal.

c'est qu'elle a basculé le compte SARL en mon compte personnel

Là encore impossible
Il s'agit probablement de distributions non officielles )depensesxpersonnelles non justifiées)

il y avait pas grande chose à contrôler car l'entreprise avait 15 mois d'existence.

La durée ne veut rien dire

Au début,le centre des impôts m'a fait très souvent le ATD bancaire

Logique puisque vous ne payez pas votre dette

Je pensais de faire une demande de surendettement, est ce que c'est une bonne solution? 

Vous pouvez toujours mais la commission devra determiner de votre bonne foi.

Composition de la commission :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/901-surendettement-definition-dossier-et-commission/

Qui dit dossier accepté ne veut pas dire annulation totale de la dette.
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