Sous occupation logement social
patoulora9
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement logement social de 4 pièces, dans le centre de Paris.
J'ai 70 ans.
Mon bailleur social me demande de prendre RV pour sous occupation et me proposer un relogement.
Je ne suis pas forcément contre, mais avant de prendre RV je souhaite connaître, avec certitude, mes obligations....
Merci de bien vouloir me répondre et me préciser quels textes de loi, de décrets, sont concernés.
Dans cette attente,
Cordialement
PatouLora
Je suis locataire d'un appartement logement social de 4 pièces, dans le centre de Paris.
J'ai 70 ans.
Mon bailleur social me demande de prendre RV pour sous occupation et me proposer un relogement.
Je ne suis pas forcément contre, mais avant de prendre RV je souhaite connaître, avec certitude, mes obligations....
Merci de bien vouloir me répondre et me préciser quels textes de loi, de décrets, sont concernés.
Dans cette attente,
Cordialement
PatouLora
A voir également:
- Hlm sous-occupation handicap
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Remplacement d'une baignoire en HLM - Forum Immobilier
- Plafond ressources hlm - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
4 réponses
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2568-hlm-sous-occupation-et-liberation-des-lieux
à 70 ans vous semblez protégée..
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2568-hlm-sous-occupation-et-liberation-des-lieux
à 70 ans vous semblez protégée..
Merci de votre réponse jodelariege.
Sur quels textes de lois vous appuyez vous ? Les lois, décrets, évoluent au cours des années, d'où mon incertitude....
Cordialement
PatouLora
Sur quels textes de lois vous appuyez vous ? Les lois, décrets, évoluent au cours des années, d'où mon incertitude....
Cordialement
PatouLora
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la sous - occupation :
http://www.avocatconseilparis.com/publications/hlm-sous-occupation-du-logement-hlm-jurisprudence
-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Prendre renseignements auprès de :
https://www.anil.org/
J'ai trouvé ceci sur la sous - occupation :
http://www.avocatconseilparis.com/publications/hlm-sous-occupation-du-logement-hlm-jurisprudence
-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Prendre renseignements auprès de :
https://www.anil.org/
bonjour Gaston
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
nous avons trouvé le même texte..
les textes de référence sous tout en dessous
il faut lire à "autre cas" et "logement devenu trop grand"
vous pouvez imprimer ces textes....
vu que vous avez 70 ans donc plus de 65 ans rien ne vous oblige à quitter votre logement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
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les textes de référence sous tout en dessous
il faut lire à "autre cas" et "logement devenu trop grand"
vous pouvez imprimer ces textes....
vu que vous avez 70 ans donc plus de 65 ans rien ne vous oblige à quitter votre logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...