Devolution illegale?

JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 28 sept. 2019 à 09:54
JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 19:39
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Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide.

J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe et je ne comprends pas comment un notaire à pu proposer en connaissance de cause cette dévolution ?

Est ce légale de faire une dévolution en présence d'un testament ?

Quels sont les risques pour moi, qui ne suit pas d'accord avec cette dévolution ?

Merci d'avance pour vos réponses et si vous avez des liens de jurisprudence à ce sujet veuillez avoir la gentillesse de m'en faire part.

2 réponses

Bonjour
Si vous n'en dites pas plus , vous n'aurez pas de réponse.
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JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
28 sept. 2019 à 20:12
Merci à vous, oui je suis vraiment trop perdu avec cette histoire, je vais reformuler.
Merci à vous.
J'ai bien besoin de comprendre. Et pas un moyen d'en sortir depuis près de cinq ans.
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JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
8 nov. 2019 à 19:32
Bonjour Ulpien 1.
J'ai revu ma question, dans Dol et abus de faiblesse.
mais je crois que je m'étais tromper en postant sur réponses au lieu de questions, je suis assez épuisé en ce moment.
Merci si vous avez le temps de regarder ce message qui reprend mes questions, j'espère que c'est conforme à la façon de procéder.




Cordialement Jpl.
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JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
Modifié le 28 sept. 2019 à 22:15
devolution legale avec testament? ,ou illegale fiscalement.?

Bonjour à tous, merci de votre aide. J'ai un problème ma famille veut, m'imposer une dévolution légale,pourtant nous avons un testament,enregistré 2015, je ne comprends pas ? Quels risques fisc ?
que faire pour me protéger ?
Comment on ils pu quitter deux notaires sans m'envoyer des explications et un courrier avec AR.
Est ce légale de partir de chez le notaire familiale, après avoir découvert que j'ai 4 % de plus que les autres. 3 autres héritiers.
Pourtant ils ont chercher à trouver une,ou des fautes dans l'écriture des dernières volontés, fort de son établissement réglementaire et solide ce testament olographe est reconnu de bonne construction.

J'ai trop de pressions et une sep et tous appuient sur le champignon...

Avril dernier :
Ils ont obtenus (mon père et mon épouse) un accord hors notaire de moi mais par la grâce de la violence verbale et les cris durant trois réunions de une heure chacune.

j'avais demandé une semaine de réflexion et ils ont hurler pour dire NON. NON ET NON.

Tu dois signé ce jour, 1 avril 19, c'était pas un poisson d'avril mais c'est du poison de faire signer une personne sous calmants costauds pour me permettre de supporter les harcèlements de près de cinq ans au sujet de cette dévolution que je ne veux pas signé puisque je la trouve pas vraiment sûre, droits de successions et impôts et choix du mieux !
EST CE un grand risque de finaliser une dévolution légale 4 ans après sa rédaction malgré la présence d'un testament ?


Ma santé n'intéresse pas ma famille, uniquement ma signature et je vais craquer,

Est ce que cela peut mettre préjudiciable avec une famille si prête à tout,
si j'ai besoin d'être hospitalisé volontairement dans une clinique psychothérapie pour deux semaines, afin de faire cesser d'urgence la casse psychologique qui est devenu bien trop pénible à supporter.

J'ai trois enfants dont deux enfants à charge à l'université et au lycée, pas d'aides boursiers pas d'aides juridique, pas de rsa, et plus du tout de ressources.

La situation est devenu trop compliqué et plus du tout vivable.

Nous voir nous prépares à une inscription au resto du coeur et bien c'est tellement délicat...
Donc ceux qui utilisent la violence, comme mon père, peut il voir un juge lui dire que sa demande de récupérer les 25 % peut être contrarié par l'utilisation par lui même de forcer ma volonté par la violence !



Merci à vous toutes et à vous tous.
Jp.
Merci à vous tous.
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JPL2019 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
8 nov. 2019 à 19:39
Dévolution légale avec testament ,ou illegale ? 

Bonjour à tous, merci de votre aide.
Je soulève beaucoup de points, si une personne peut m'aider sur un ou plus de points ce sera très utile pour faire stopper une histoire incroyable.

J'ai un problème ma famille veut, m'imposer une dévolution légale,pourtant nous avons un testament,enregistren 2015 je ne comprends pas ? Quels risques fisc ? 
que faire pour me protéger ? 
Comment on ils pu quitter deux notaires qui ne m'ont jamais convoqué et ce départ de ma famille s'est fait sans m'envoyer des explications et un courrier avec AR. ni côté notaire, ni côté famille.

Est ce légale de partir de chez le notaire familiale, après avoir découvert que j'ai 4 % de plus que les autres. 3 autres héritiers,ces départs étaient tous pour évincer le testament !

Pourtant ils ont chercher à trouver une,ou des fautes dans l'écriture des dernières volontés, fort de son établissement réglementaire et solide ce testament olographe est reconnu de bonne construction. 

J'ai trop de pressions et une Ald qui m'empêche de travailler, je ne connais pas les droits sur les abattement spéciaux et dans ma situation je sais pas si comme cette Ald à été découverte six mois après le décès et donc le dépôt du testament chez le notaire, donc faut il être reconnu comme handicapé avant le dépôt de succession ou bien puisque rien n'est fini dans cette succèssion, ai je encore le droit a un quelconque abattement ?
Malgré une maladie qui évolue vite avec des pressions...
et bien tous appuient sur le champignon... 

Avril dernier : 
Ils ont obtenus (mon père et mon épouse) un accord hors notaire de moi mais par la grâce de la violence verbale et les cris durant trois réunions de une heure chacune. 

j'avais demandé une semaine de réflexion et ils ont hurler pour dire NON. NON ET NON. 

Tu dois signé ce jour, 1 avril 19, c'était pas un poisson d'avril mais c'est du poison de faire signer une personne sous calmants costauds pour me permettre de supporter les harcèlements de près de cinq ans au sujet de cette dévolution que je ne veux pas signé puisque je la trouve pas vraiment sûre, droits de successions et impôts et choix du mieux ! 
EST CE un grand risque de finaliser une dévolution légale 4 ans après sa rédaction malgré la présence d'un testament ? 
Élément important j'ai écrit au notaire mon refus de la solution dévolution légale et ce quelques mois avant qu'il réalise cette dévolution, que je refuse de signer.
Il n'as jamais répondu et c'est une erreur collosale d'après moi ?


Ma santé n'intéresse pas ma famille, uniquement ma signature et je vais craquer, 

Est ce que cela peut mettre préjudiciable avec une famille si prête à tout, 
si j'ai besoin d'être hospitalisé volontairement dans une clinique psychothérapie pour deux semaines, afin de faire cesser d'urgence la casse psychologique qui est devenu bien trop pénible à supporter. 

J'ai trois enfants dont deux enfants à charge à l'université et au lycée, pas d'aides boursiers pas d'aides juridique, pas de rsa, et plus du tout de ressources. 

La situation est devenu trop compliqué et plus du tout vivable.

Nous voir nous aider par des associations caritatives c'est bien délicat... 

Donc ceux qui utilisent la violence, comme mon père, peut il voir un juge lui dire que sa demande de récupérer les 25 %,(ça pour moi c'était pas le problème, mais un testament c'est une obligation ou pas de l'appliquer, il a été enregistré par le premier notaire et ils en sont au troisième..

ce qui est susceptible de tout contrarié,car je suis à bout, c'est l
Le solution mauvaise de forcer ma volonté par la violence ! 

Moi je veux appliquer le testament mais depuis presque cinq ans je subi un complot sous emprise de ma famille, pour contrer mon souhait !



Merci à vous toutes et à vous tous. 
Jp. 
Merci à vous tous.
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