Occupation illégale d'un terrain privé
philvdt
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vendredi 28 décembre 2018
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29 déc. 2018 à 22:32
Papaschultz - 31 déc. 2018 à 19:27
Papaschultz - 31 déc. 2018 à 19:27
A voir également:
- Modele de plainte pour occupation illégale d'un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de plainte contre x pour vol - Guide
29 déc. 2018 à 23:36
Il me semble que les anciens propriétaires (des personnes âgées) qui avaient initié le dossier se sont déjà tournés vers la mairie et la réponse qui leur a été faite était que le problème devait se traiter entre ENEDIS et le propriétaire, donc visiblement la mairie se décharge ! Je vais quand même demander un entretien au maire du village pour avoir son réel avis sur ce problème. Ensuite, je vais me relancer dans le processus d'appel téléphonique et de courrier recommandé jusqu'à ce que l'installation provisoire disparaisse définitivement de mon terrain, ce qui est la priorité. Ensuite, je demanderai les dommage-intérêts correspondants au trois an d'occupation illégale mais pour se faire j'ai besoin d'un appui juridique !
Merci
Cdlt
PhilVdt
31 déc. 2018 à 19:27
Essayez cela, en bas de page :
https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/contact/mail/
Cordialement,