Il y a quelques semaines, j'ai fait la découverte d'une marque de parfum indépendante dont le siège social est situé dans un pays européen. La qualité des parfums vendus dépasse ce que j'ai pu sentir jusque là pour les parfums s'adressant aux budgets plus modestes. Je me suis rendue compte que la marque n'était pas revendue en France. J'y ai alors vu une opportunité d'enfin pouvoir acquérir le statut d'auto entrepreneuse et travailler à mon compte dans le domaine du parfum, qui me passionne.
Cependant, ma formation initiale s'éloigne totalement de ce domaine et je n'ai aucune connaissance de l'aspect judiciaire et financier.
Ce qui m'interroge dans un premier temps, c'est la faisabilité de ce projet en toute légalité. Aussi, j'aimerais savoir s'il est légal de revendre des parfums en France, provenant d'un pays européen. Si tel est le cas, j'aimerais connaître les conditions.
Un autre point important et que le succès de cette marque se base sur la qualité des parfums qu'ils vendent qui ont de fortes inspirations de parfums d'autres marques. Pour ceux que j'ai pu tester, la ressemblance est frappante. Cependant, toutes leurs créations sont étiquetées au nom de leur marque, dans des flacons typiques de leur marque.
Ainsi, me sera-t-il possible légalement de stipuler sur mon site un ou des noms de parfums ayant inspiré les parfums revendus ? Je vois beaucoup de marques vendues en France comme Divain, Imperya ... qui propose leurs parfums avec le nom qui a inspiré la création. Cela m'interroge donc.
Je rajouterais que Imperya et Chogan sont des systèmes de vente pyramidale. Il est fort probable que votre marque "indépendante" le soit aussi. C'est classique dans les copies de parfums. Une arnaque qui existait déjà dans les années 80.
Kalmia54
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 17 janvier 2021StatutMembreDernière intervention17 janvier 2021 17 janv. 2021 à 20:16
Ce n'est pas le cas. La marque en question propose la revente de ses parfums pour les indépendants sans système de sous-recrutement de type vente pyramidale. J'ai personnellement pris contact avec eux pour connaître les possibilités de revente et cela s'apparente davantage à un lien "grossiste" revendeur que ce qui lie les VDI de Chogan et co à ces entreprises.
Je voulais vraiment commencer une activité de manière totalement indépendante, sans le système justement de Chogan et co.
Laburu
Messages postés917Date d'inscriptionlundi 14 septembre 2020StatutMembreDernière intervention 8 février 2021140 17 janv. 2021 à 18:49
Vous ne citez pas la marque, mais, en l'occurrence, sur ce type de produits supposés "de luxe", il existe une législation précise, européenne, sur le sujet. Il s'agit de dispositions nommées justement "Décret parfum", des années 80 ou 90. La distribution de ce type de produit est particulier. Vous ne pourrez pas, _dans_ ce_ cadre_, ne pas vous rapprocher de la marque pour savoir ce qu'elle en pense.
Par ailleurs, vous mettez justement en second message, un point qui pose gros problème et qui est l'objet d'un fort lobbying des parfumeurs depuis des années.
Il s'agit bien évidemment d'une appropriation de réputation qui n'est pas du gout notamment des grands parfumeurs.
La réf citée est issue d'un décret royal Italien, qui donne un semblant de crédibilité juridique à la pratique du "Comme Chanel nu 5".... Le fait est que la pratique perdure sans qu'il semble y avoir de condamnation.
Kalmia54
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 17 janvier 2021StatutMembreDernière intervention17 janvier 2021 17 janv. 2021 à 19:29
Merci pour votre réponse. Je me suis déjà rapprochée de la marque en question qui propose la revente de ses parfums. Je lui ai expliqué être française et vouloir procéder à la revente de leurs parfums sur mon site internet.
Ce ne sont pas des parfums de luxe. Ce sont des parfums créés par cette marque (ils portent donc tous le nom de cette marque) mais assimilés à des correspondances (avec la mention "similaire à"). J'ai justement des doutes sur l'assimilation de correspondance à des parfums vendus qui n'appartiennent pas à la marque citée, d'où mes interrogations.
Cependant, pour avoir testé moi même les parfums que cette marque produit, je ne peux nier la qualité surpassant les marques vendues actuellement en France sur ce même principe (Divain et co). C'est en ce point de qualité que je voulais monter mon commerce car j'y vois une grande opportunité.
Maintenant, si la revente de ce type de produits est illégale, cela voudrait dire qu'il en est de même pour la production ? Dans ce cas pourquoi les marques comme Divain sont encore vendues en France ?
Pour pouvoir revendre ces parfums, ne m'est-il pas tout simplement possible de les vendre sans citer de marque de correspondance ?
De nombreux parfums ont des senteurs similaires (je parle de parfums de marques reconnues) et pourtant n'ont pas été interdits. Je pense notamment au fameux parfum Baccarat Rouge 540 qui a de nombreux clones. Cependant, ils sont vendus au nom d'autres marques et cela passe.
Je ne comprends pas du coup pourquoi des auto entrepreneurs français dont le siège social est en France cite ce décret italien... Quel rapport avec la législation française ?
Pour m'assurer de la légalité du commerce que je veux mettre en place, y a-t-il un organisme auquel je pourrais m'adresser ?
Merci pour votre réponse
Laburu
Messages postés917Date d'inscriptionlundi 14 septembre 2020StatutMembreDernière intervention 8 février 2021140
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Kalmia54
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 17 janvier 2021StatutMembreDernière intervention17 janvier 2021 17 janv. 2021 à 19:57
Je n'ai pas écrit cela. Relisez moi.
Il n'est pas interdit de faire des pates à tartiner aux noisettes. Pour autant, on ne peut créer la confusion avec une célèbre marque de cette même pate à tartiner et/ou récupérer sa notoriété. Indiquer la mention "Comme du Nutella" est tendancieux.
C'est en ce sens que je vous adresse ma remarque.
Kalmia54
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 17 janvier 2021StatutMembreDernière intervention17 janvier 2021
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Laburu
Messages postés917Date d'inscriptionlundi 14 septembre 2020StatutMembreDernière intervention 8 février 2021 17 janv. 2021 à 20:07
D'accord. Donc à la question sur la mention du nom des correspondances, la réponse est non.
Je pourrai plutôt les vendre sur les notes qu'ils contiennent. Je peux demander aux potentiels clients les familles de parfum qui les intéressent, par exemple.
Pour ce qui est de la pâte à tartiner, si un vendeur me conseille une autre marque en me disant qu'elle se rapproche le plus de Nutella (ce que nous faisons finalement en tant que consommateurs), il ne serait pas en tort. Ce qui serait punissable ce serait que sur la pâte à tartiner en question ce soit écrit "comme du Nutella".
Kalmia54
Messages postés4Date d'inscriptiondimanche 17 janvier 2021StatutMembreDernière intervention17 janvier 2021 17 janv. 2021 à 18:08
C'est l'auteur du post. Je voulais rajouter un élément souvent spécifié sur les sites de ventes de correspondances (Divain, Imperya, Chogan...) qui est la mention suivante :
"Toute référence aux marques/ou noms figurant sur ce site est utilisée exclusivement comme fonction descriptive pour l’identification du parfum (art. 1 bis ex r.d 929/42). Les marques et les noms présents ici appartiennent à leurs propriétaires respectifs."
Le problème, c'est qu'une recherche sur Google donne tous les sites qui ont cité cet article de loi mais je ne trouve pas ce texte de loi.
Je me demande alors s'il est possible de vendre sans spécifier de noms de marque de parfums équivalents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2021 à 20:16
Je voulais vraiment commencer une activité de manière totalement indépendante, sans le système justement de Chogan et co.
5 juil. 2021 à 15:45