Demande de 2e ouverture véhicule sur cloture
Rom83
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai actuellement un portail auto donnant sur ma descente de garage. Celui-ci ne permet de garer q'une seule voiture.
Ma compagne ayant la sienne, nous aimerions pouvoir construire un garage en annexe sur le terrain.
La configuration du terrain et la position de la maison sur celui-ci est tel qu'un 2e accés auto est nécessaire pour l'accés à l'annexe en projet.
Le PLU de ma commune indique:
"Toute propriété peut bénéficier d’un bateau d’accès sur une voie publique ou privée. L’aménagement
d’un second bateau peut être autorisé lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, sous
réserve que ce second accès ne présente ni gêne, ni risque pour la circulation."
En principe, n'étant pas riverain de 2 rues/voies je n'ai droit qu'a 1 accés.
Cependant mon relevé cadastral indique la partie bâtie au numéro 2 de ma rue et la partie non bâtie au numéro 4.
Le numéro 4 n'est en effet pas utilisé puisque mon voisin se situe au 6.
Puis-je demander et surtout obtenir un accés véhicule qui serait en fait le seul accés au numéro 4 de la rue?
Merci d'avance
J'ai actuellement un portail auto donnant sur ma descente de garage. Celui-ci ne permet de garer q'une seule voiture.
Ma compagne ayant la sienne, nous aimerions pouvoir construire un garage en annexe sur le terrain.
La configuration du terrain et la position de la maison sur celui-ci est tel qu'un 2e accés auto est nécessaire pour l'accés à l'annexe en projet.
Le PLU de ma commune indique:
"Toute propriété peut bénéficier d’un bateau d’accès sur une voie publique ou privée. L’aménagement
d’un second bateau peut être autorisé lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, sous
réserve que ce second accès ne présente ni gêne, ni risque pour la circulation."
En principe, n'étant pas riverain de 2 rues/voies je n'ai droit qu'a 1 accés.
Cependant mon relevé cadastral indique la partie bâtie au numéro 2 de ma rue et la partie non bâtie au numéro 4.
Le numéro 4 n'est en effet pas utilisé puisque mon voisin se situe au 6.
Puis-je demander et surtout obtenir un accés véhicule qui serait en fait le seul accés au numéro 4 de la rue?
Merci d'avance
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4 réponses
Un numéro de maison ne détermine pas une propriété.
Sur une seule propriété, il peut très bien y avoir plusieurs numéros d'immeubles et comme ici il peut y avoir des numéros non utilisés.
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Sur une seule propriété, il peut très bien y avoir plusieurs numéros d'immeubles et comme ici il peut y avoir des numéros non utilisés.
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