Permis de construire accepté mais terrain non compatible
MathildeLucq
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons acheté un terrain et fais une demande de permis de construire qui a été accepté.
En commençant les travaux nous avons trouvé de l'eau à 3m..
Une étude de sol est réalisé et nous interdits les sous sols, en plain pied des pilotis seront obligatoires. Plu et Cu consulté aucun n'interdit les sous sols. Notre projet est donc à l'arrêt.....
Comment faire ? Vers qui se retourner ?
En commençant les travaux nous avons trouvé de l'eau à 3m..
Une étude de sol est réalisé et nous interdits les sous sols, en plain pied des pilotis seront obligatoires. Plu et Cu consulté aucun n'interdit les sous sols. Notre projet est donc à l'arrêt.....
Comment faire ? Vers qui se retourner ?
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3 réponses
Bonjour
Si vous avez acheté le terrain, un document doit y être obligatoirement annexé: un diagnostic d'état des risques et pollutions
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
Il est possible de voir quels sont les risques répertoriés dans le département et plus spécialemetn dans la commune (valable 6 mois).
Vous pouvez également consulté le site https://www.georisques.gouv.fr/ afin de voir quels sont les risques répertoriés en tapant l'adresse ou la référence cadastrale
Si un risque existe, une étude de sol aurait dû obligatoirement être faite
Si de plus un CCMI a été signé, il revenait au constructeur de réaliser l'étude de sol conformément à l'article L231-2 (alinéa c) du Code de la construction et de l'habitation.
Si vous avez acheté le terrain, un document doit y être obligatoirement annexé: un diagnostic d'état des risques et pollutions
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
Il est possible de voir quels sont les risques répertoriés dans le département et plus spécialemetn dans la commune (valable 6 mois).
Vous pouvez également consulté le site https://www.georisques.gouv.fr/ afin de voir quels sont les risques répertoriés en tapant l'adresse ou la référence cadastrale
Si un risque existe, une étude de sol aurait dû obligatoirement être faite
Si de plus un CCMI a été signé, il revenait au constructeur de réaliser l'étude de sol conformément à l'article L231-2 (alinéa c) du Code de la construction et de l'habitation.
Aucun risque n'est répertorié sur les documents. Par contre le maire est au courant, car nous sommes pas les premiers. Le problème étant que notre crédit est déjà fait avec les devis d'une maison traditionnelle...
Nous n'avons pas pris de constructeur. Seulement des artisans.
Merci de votre réponse
Nous n'avons pas pris de constructeur. Seulement des artisans.
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