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Josh Randall
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20 sept. 2019 à 17:25
20 sept. 2019 à 17:25
Bonjour
Bah non, pas forcément. Un comble peut être aménageable... ou pas ! Cela dépendra notamment de la configuration de la charpente.. et de la volonté que ce comble soit aménageable ou pas.
Un comble n'est pas un niveau comme précisé dans ces jurisprudences
- arrêt CAA DE LYON n° 11LY01518 du 03/07/2012
- arrêt CE n° 399524 du 06/12/2017
Donc, il semble, ici, que le projet ne sois pas soumis à l'obligation de pose d'un ascenseur, à moins qu'il y ait des logement en dessous du rez-de-chaussée...
dès lors je construis un r+2 il y a forcément des combles
Bah non, pas forcément. Un comble peut être aménageable... ou pas ! Cela dépendra notamment de la configuration de la charpente.. et de la volonté que ce comble soit aménageable ou pas.
Un comble n'est pas un niveau comme précisé dans ces jurisprudences
- arrêt CAA DE LYON n° 11LY01518 du 03/07/2012
- arrêt CE n° 399524 du 06/12/2017
Donc, il semble, ici, que le projet ne sois pas soumis à l'obligation de pose d'un ascenseur, à moins qu'il y ait des logement en dessous du rez-de-chaussée...