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kasom
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20 sept. 2019 à 15:46
20 sept. 2019 à 15:46
bonjour
Le vendeur a enclavé le bois de son fait ( il vous a vendu la maison il n'avait qu'à prévoir un passage )
il ne peut pas exiger un droit de passage, juste demander poliment
Le vendeur a enclavé le bois de son fait ( il vous a vendu la maison il n'avait qu'à prévoir un passage )
il ne peut pas exiger un droit de passage, juste demander poliment
Bonjour
Le vendeur vous a trompé. En se taisant, il a évité le rabais qu'aurait du subir le prix de vente pour existence d'une servitude de passage incontournable.
Vous ne pouvez pas lui refuser le passage.Mais vous pouvez lui annoncer que vous allez l'assigner devant le TGI pour dol et manquement à son devoir d'information de vendeur et qu'il va donc falloir qu'il vous verse une indemnité à titre de dommages- et intérêts.répondez cela au notaire. Après vous apprécierez la r&action du vendeur.
Le vendeur vous a trompé. En se taisant, il a évité le rabais qu'aurait du subir le prix de vente pour existence d'une servitude de passage incontournable.
Vous ne pouvez pas lui refuser le passage.Mais vous pouvez lui annoncer que vous allez l'assigner devant le TGI pour dol et manquement à son devoir d'information de vendeur et qu'il va donc falloir qu'il vous verse une indemnité à titre de dommages- et intérêts.répondez cela au notaire. Après vous apprécierez la r&action du vendeur.
20 sept. 2019 à 16:01
S'il était venu directement nous voir poliment je pense que j aurai dit oui.
Mais la , il fait appeler le.notaire ça ne me plait pas!
À suivre!.... merci