Demande d accès à un bois

Question

Bonjour, 

Il y a 10 ans j'ai acheté un terrain avec une maison dessus en bas de notre terrain il y a un bois.
 Nous n'avons pas acheté ce bois il appartient donc toujours à l'ancien propriétaire de notre maison.
Sauf que là le notaire me rappelle car il veut aller dans son bois et la seule façon d'y accéder c'est de passer par chez moi même si il doit récupérer son bois mise à part venir sur mon terrain il n'a pas d'autres moyens ou alors utiliser un hélicoptère????.
Ancien propriétaire n'a pas été tout à fait honnête avec nous ....je ne suis pas rancunière mais je me souviens!!
 alors est-ce dans mon droit de refuser cet accès chez moi car j'ai bien regardé tous les papiers du notaire et à aucun moment il n'est notifié que ce bois lui appartient et qu'on doive lui laisser obligatoirement l accès.

kasom · Answer

bonjour 

Le vendeur a enclavé le bois de son fait ( il vous a vendu la maison  il n'avait qu'à prévoir un passage ) 

il ne peut pas exiger un droit de passage, juste demander poliment

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le vendeur vous a trompé. En se taisant, il a évité le rabais qu'aurait du subir le prix  de vente  pour existence d'une servitude de passage incontournable.
Vous ne pouvez pas lui refuser le passage.Mais vous pouvez lui annoncer que vous allez l'assigner devant le TGI pour dol et manquement à son devoir d'information de vendeur et qu'il va donc falloir qu'il vous verse une indemnité à titre de dommages- et intérêts.répondez cela au notaire. Après vous apprécierez la r&action du vendeur.

Valdol · Answer

Ho!
Et bien merci!!!

Demande d accès à un bois

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