Quand est exigible la taxe d'assainissement ?

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Bonjour, le maître d'oeuvre a abandonné le chantier depuis Mars 2014 et depuis notre construction qui est ni hors d'eau ni hors d'air fait face aux intempéries. Dès lors nous sommes en procès et notre permis de construire est caduc. Ma question est sur la taxe d'assainissement, en Août 2014 la somme de 2200 euros nous a été demandé pour le raccordement réseau assainissement. Vu la situation à l'époque, un échéancier sur 6 mois nous a été accordé par le trésor public dans l'espoir que le chantier redémarre. Mais à ce jour après un 1er versement de 366,67, nous avons suspendu les versements. La maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ni au réseau d'eau et notre permis de construire est caduc et nous avons réussi à annuler la taxe d'aménagement et la taxe de redevance d'archéologie préventive mais toujours en attente des remboursements. Donc nous voudrions savoir si nous pouvons demander le remboursement du 1er versement de la taxe d'assainissement ?
Merci de nous répondre en nous disant les démarches à effectuer.
Cordialement.

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Bnjour,

La participation pour l'assainissement collectif est exigible une fois que la maison est raccordé au réseau d'assainissement. Visiblement ce n'est pas le cas.
A moins que la taxe réclamée soit une redevance collectée par la municipalité
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