Quand est exigible la taxe d'assainissement ?
Milapo
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2018
-
13 oct. 2017 à 23:34
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 oct. 2017 à 10:10
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 oct. 2017 à 10:10
Bonjour, le maître d'oeuvre a abandonné le chantier depuis Mars 2014 et depuis notre construction qui est ni hors d'eau ni hors d'air fait face aux intempéries. Dès lors nous sommes en procès et notre permis de construire est caduc. Ma question est sur la taxe d'assainissement, en Août 2014 la somme de 2200 euros nous a été demandé pour le raccordement réseau assainissement. Vu la situation à l'époque, un échéancier sur 6 mois nous a été accordé par le trésor public dans l'espoir que le chantier redémarre. Mais à ce jour après un 1er versement de 366,67, nous avons suspendu les versements. La maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ni au réseau d'eau et notre permis de construire est caduc et nous avons réussi à annuler la taxe d'aménagement et la taxe de redevance d'archéologie préventive mais toujours en attente des remboursements. Donc nous voudrions savoir si nous pouvons demander le remboursement du 1er versement de la taxe d'assainissement ?
Merci de nous répondre en nous disant les démarches à effectuer.
Cordialement.
Merci de nous répondre en nous disant les démarches à effectuer.
Cordialement.
A voir également:
- Taxe raccordement tout à l'égout quand payer
- Taxe foncière - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Habitation
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 271
14 oct. 2017 à 10:10
14 oct. 2017 à 10:10
Bnjour,
La participation pour l'assainissement collectif est exigible une fois que la maison est raccordé au réseau d'assainissement. Visiblement ce n'est pas le cas.
A moins que la taxe réclamée soit une redevance collectée par la municipalité
La participation pour l'assainissement collectif est exigible une fois que la maison est raccordé au réseau d'assainissement. Visiblement ce n'est pas le cas.
A moins que la taxe réclamée soit une redevance collectée par la municipalité