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7 réponses
nathou37
bonjour
j'ai un trop perçus de la caf de 2544,41€ en 2008 du au faite que la caf aurait du me donner le rmi au lieu de api, car j'étais marier a l'époque, mais que mon, conjoint vivez en algérie. Alors au lieu de me demander la différence, il me reclame tout se que j'ai perçu. J'ai pris un avocat et on passe en audience le 13 décembre, en attendant il prélève 45€ sur mes prestation qui est le rsa et la paj. Or j'ai prise une nourrice agrée et la caf me rembourse, mais comme il y a la dette a chaque fois il me les reprennes, alors qu ils on déjà retiré la somme de 45€ du a l'échéancier qui a était mise en place. Ont il le droit de faire sa car il y a un échéancier et qui doit être respecter dans les 2 cas.
j'ai un trop perçus de la caf de 2544,41€ en 2008 du au faite que la caf aurait du me donner le rmi au lieu de api, car j'étais marier a l'époque, mais que mon, conjoint vivez en algérie. Alors au lieu de me demander la différence, il me reclame tout se que j'ai perçu. J'ai pris un avocat et on passe en audience le 13 décembre, en attendant il prélève 45€ sur mes prestation qui est le rsa et la paj. Or j'ai prise une nourrice agrée et la caf me rembourse, mais comme il y a la dette a chaque fois il me les reprennes, alors qu ils on déjà retiré la somme de 45€ du a l'échéancier qui a était mise en place. Ont il le droit de faire sa car il y a un échéancier et qui doit être respecter dans les 2 cas.
Utilisateur anonyme
bonjour,
voici ce que dit le Code de la sécurité sociale :
L553-1 :
L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans.
Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.
L553-2 :
Tout paiement indu de prestations familiales peut, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.
Dans des conditions définies par décret, les retenues mentionnées au premier alinéa sont déterminées en fonction de la composition de la famille, de ses ressources, des charges de logement, des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de celles précisées par décret.
Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales ou les caisses centrales de mutualité sociale agricole.
La créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.
D553-2 :
Lors du renouvellement au 1er juillet des droits aux prestations, à chaque modification de situation familiale ou professionnelle ayant une incidence sur les ressources mentionnées au a du I de l'article D. 553-1 et à chaque modification des droits aux prestations ou de leur montant, il est procédé à un nouveau calcul de la mensualité de remboursement de l'indu dans les conditions déterminées à l'article D. 553-1. Lorsque le montant ainsi déterminé est supérieur ou inférieur d'au moins 20 % au précédent, le recouvrement de l'indu est poursuivi sur ces nouvelles bases.
D553-1 :
Pour la mise en oeuvre du deuxième alinéa de l'article L. 553-2, les retenues mensuelles sont effectuées comme suit :
I. - Il est tenu compte :
a) De l'ensemble des catégories de ressources prises en compte à l'article R. 532-3, perçues par l'allocataire et son conjoint ou concubin durant l'année civile de référence précédant la période du 1er juillet au 30 juin suivant au cours de laquelle est effectué le recouvrement de l'indu.
Ces revenus s'entendent avant tout abattement fiscal et déduction hormis la déduction des créances alimentaires mentionnées au a de l'article R. 532-3.
Il est fait application des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 à l'exception de la référence qui est faite dans ces articles à l'article R. 532-3 et sous réserve de l'application de l'alinéa précédent.
Les revenus ainsi déterminés sont divisés par douze ;
b) Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire, des compléments et de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer, lorsqu'ils ne sont pas payés mensuellement, de la prime à la naissance ou à l'adoption et du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant ; sont également exclus les versements d'allocation aux adultes handicapés et de son complément ainsi que ceux du revenu minimum d'insertion, lorsqu'ils sont liés aux périodes de congé ou de suspension de prise en charge mentionnées respectivement aux articles R. 821-8, R. 821-13, R. 821-14 et à l'article 29 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale.
Les prestations mentionnées au b ci-dessus sont constituées des prestations dues au titre de la première mensualité sur laquelle porte la récupération ;
c) Des charges de logement acquittées mensuellement au titre de la résidence principale et composées soit du montant du loyer principal, soit du montant de la mensualité de remboursement d'emprunt, attestées par la pièce justificative fournie.
Lorsque les informations relatives aux charges de logement ainsi définies ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, celles-ci sont réputées être égales à 25 % du montant des revenus et des prestations mentionnées aux a et b du I. Dans ce cas, l'organisme débiteur de prestations familiales en informe l'allocataire. Le recouvrement est poursuivi sur ces bases, à défaut de réception de la justification du montant des charges de logement telles que définies à l'alinéa précédent.
II. - Le revenu mensuel (R) pris en considération pour le calcul des retenues mensuelles à effectuer correspond au montant des revenus mentionnés au a du I, majoré des prestations mentionnées au b, diminué des charges de logement mentionnées au c du même I.
R
Ce revenu est pondéré selon la formule :
N
dans laquelle N représente la composition de la famille appréciée comme suit :
- personne seule : 1,5 part ;
- ménage : 2 parts ;
- par enfant à charge : 0,5 part.
III. - Le montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations à échoir est calculé sur le revenu mensuel pondéré résultant du II, dans les conditions suivantes :
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 231 euros et 345 euros ;
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 346 euros et 516 euros ;
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 517 euros et 690 euros ;
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 691 euros.
Il est opéré une retenue forfaitaire de 37 euros sur la tranche de revenus inférieure à 231 euros.
Lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire et de son conjoint ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1034 euros. Dans ce cas, l'organisme débiteur de prestations familiales en informe l'allocataire. Le recouvrement est poursuivi sur ces bases à défaut de réception de la déclaration du montant de ces revenus.
Les tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues et la retenue forfaitaire ainsi que le revenu estimé mentionné à l'article précédent sont revalorisés au 1er juillet de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente, par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture. Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.
voici ce que dit le Code de la sécurité sociale :
L553-1 :
L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans.
Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.
L553-2 :
Tout paiement indu de prestations familiales peut, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.
Dans des conditions définies par décret, les retenues mentionnées au premier alinéa sont déterminées en fonction de la composition de la famille, de ses ressources, des charges de logement, des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de celles précisées par décret.
Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales ou les caisses centrales de mutualité sociale agricole.
La créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.
D553-2 :
Lors du renouvellement au 1er juillet des droits aux prestations, à chaque modification de situation familiale ou professionnelle ayant une incidence sur les ressources mentionnées au a du I de l'article D. 553-1 et à chaque modification des droits aux prestations ou de leur montant, il est procédé à un nouveau calcul de la mensualité de remboursement de l'indu dans les conditions déterminées à l'article D. 553-1. Lorsque le montant ainsi déterminé est supérieur ou inférieur d'au moins 20 % au précédent, le recouvrement de l'indu est poursuivi sur ces nouvelles bases.
D553-1 :
Pour la mise en oeuvre du deuxième alinéa de l'article L. 553-2, les retenues mensuelles sont effectuées comme suit :
I. - Il est tenu compte :
a) De l'ensemble des catégories de ressources prises en compte à l'article R. 532-3, perçues par l'allocataire et son conjoint ou concubin durant l'année civile de référence précédant la période du 1er juillet au 30 juin suivant au cours de laquelle est effectué le recouvrement de l'indu.
Ces revenus s'entendent avant tout abattement fiscal et déduction hormis la déduction des créances alimentaires mentionnées au a de l'article R. 532-3.
Il est fait application des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 à l'exception de la référence qui est faite dans ces articles à l'article R. 532-3 et sous réserve de l'application de l'alinéa précédent.
Les revenus ainsi déterminés sont divisés par douze ;
b) Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire, des compléments et de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer, lorsqu'ils ne sont pas payés mensuellement, de la prime à la naissance ou à l'adoption et du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant ; sont également exclus les versements d'allocation aux adultes handicapés et de son complément ainsi que ceux du revenu minimum d'insertion, lorsqu'ils sont liés aux périodes de congé ou de suspension de prise en charge mentionnées respectivement aux articles R. 821-8, R. 821-13, R. 821-14 et à l'article 29 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale.
Les prestations mentionnées au b ci-dessus sont constituées des prestations dues au titre de la première mensualité sur laquelle porte la récupération ;
c) Des charges de logement acquittées mensuellement au titre de la résidence principale et composées soit du montant du loyer principal, soit du montant de la mensualité de remboursement d'emprunt, attestées par la pièce justificative fournie.
Lorsque les informations relatives aux charges de logement ainsi définies ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, celles-ci sont réputées être égales à 25 % du montant des revenus et des prestations mentionnées aux a et b du I. Dans ce cas, l'organisme débiteur de prestations familiales en informe l'allocataire. Le recouvrement est poursuivi sur ces bases, à défaut de réception de la justification du montant des charges de logement telles que définies à l'alinéa précédent.
II. - Le revenu mensuel (R) pris en considération pour le calcul des retenues mensuelles à effectuer correspond au montant des revenus mentionnés au a du I, majoré des prestations mentionnées au b, diminué des charges de logement mentionnées au c du même I.
R
Ce revenu est pondéré selon la formule :
N
dans laquelle N représente la composition de la famille appréciée comme suit :
- personne seule : 1,5 part ;
- ménage : 2 parts ;
- par enfant à charge : 0,5 part.
III. - Le montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations à échoir est calculé sur le revenu mensuel pondéré résultant du II, dans les conditions suivantes :
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 231 euros et 345 euros ;
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 346 euros et 516 euros ;
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 517 euros et 690 euros ;
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 691 euros.
Il est opéré une retenue forfaitaire de 37 euros sur la tranche de revenus inférieure à 231 euros.
Lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire et de son conjoint ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1034 euros. Dans ce cas, l'organisme débiteur de prestations familiales en informe l'allocataire. Le recouvrement est poursuivi sur ces bases à défaut de réception de la déclaration du montant de ces revenus.
Les tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues et la retenue forfaitaire ainsi que le revenu estimé mentionné à l'article précédent sont revalorisés au 1er juillet de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente, par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture. Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.
aramis
Moi aussi j'ai des trop percu, en avril 2006 je suis arrive en loire atlantique vivre avec mon concubin.J'ai ete etonne du montant de l'apl je leur ai signale plusieurs fois mais pour eux j'y avais droit. Maintenant j'ai un trop percu de 2400 euros. Il m'ont envoyé un courrier par laquelle mon fils en apprentissage a droit a la prime de retour à l'emploi 1000 euros. Maintenant il l'a réclame . hier je vois qu'il m'ont versé 951. euros de rmi. j'appelle et c'est une erreur de l'ordinateur. Ce matin j'ai 380 euros de versé quand cela va t il s'arreter. j'ai été voit un conciliateur il ne comprend pas le dossier et me dit que je dois rembourser car on devrait envoyé un recommandé quand on voit une erreur mais ce n'est quand meme pas a nous de faire le travail de la caf.
annedecaen
Bonjour,
J'ai eu moi aussi un trop perçu de la CAF alors que j'avais mon changement de situation (reprise d'emploi). J'ai eu un indû de 3974.00 €. A la CAF, l'employée m'a confirmé que j'avais bien renvoyé ma déclaration de ressources, mais que ma situation n'avait pas été enregistrée.
J'ai décidé de faire un recours. La Commission de recours a rejeté ma demande et a fixé le remboursement de la dette à 211.00 € par mois.
1/ Je ne pouvais pas rembourser cette somme
2/ Je ne voulais pas être pénalisée d'une erreur qui ne provenait pas de moi. j'ai donc fait un recours auprès du tribunal administratif, c'est un droit qui est bien précisé sur le courrier de refus de la Commission de recours.
J'ai déposé ce dossier en joignant un tableau précis et très détaillé de mon budget (avec tous les justificatifs joints : mensualités de téléphone, d'Intenet, de loyer, d'électricité, d'eau, d'assuance voiture + appartement, etc ..). j'ai joué l'honnêteté et la transparence.
Au final, j'ai gagné : effacement total de la dette. Ce qui a joué en ma faveur, c'est la précision de mon tableau et des dépenses que j'avais à supporter et le fait que j'avais été honnête du début jusqu'à la fin. Le Président a noté que la Commission de Recours aurait pu proposé un effacement partiel de la dette
L'ensemble des démarches a pris 1 an, mais le résultat est là !
Il faut y mettre de l'énergie et ne pas se laisser décourager par les employés de la CAF qui disent que toutes ces démarches sont inutiles.
Au besoin se faire aider par une assistante sociale, opu quelqu'un qui a l'habitude des courriers de ce genre aux organismes ..
Bon courage
Cdt
J'ai eu moi aussi un trop perçu de la CAF alors que j'avais mon changement de situation (reprise d'emploi). J'ai eu un indû de 3974.00 €. A la CAF, l'employée m'a confirmé que j'avais bien renvoyé ma déclaration de ressources, mais que ma situation n'avait pas été enregistrée.
J'ai décidé de faire un recours. La Commission de recours a rejeté ma demande et a fixé le remboursement de la dette à 211.00 € par mois.
1/ Je ne pouvais pas rembourser cette somme
2/ Je ne voulais pas être pénalisée d'une erreur qui ne provenait pas de moi. j'ai donc fait un recours auprès du tribunal administratif, c'est un droit qui est bien précisé sur le courrier de refus de la Commission de recours.
J'ai déposé ce dossier en joignant un tableau précis et très détaillé de mon budget (avec tous les justificatifs joints : mensualités de téléphone, d'Intenet, de loyer, d'électricité, d'eau, d'assuance voiture + appartement, etc ..). j'ai joué l'honnêteté et la transparence.
Au final, j'ai gagné : effacement total de la dette. Ce qui a joué en ma faveur, c'est la précision de mon tableau et des dépenses que j'avais à supporter et le fait que j'avais été honnête du début jusqu'à la fin. Le Président a noté que la Commission de Recours aurait pu proposé un effacement partiel de la dette
L'ensemble des démarches a pris 1 an, mais le résultat est là !
Il faut y mettre de l'énergie et ne pas se laisser décourager par les employés de la CAF qui disent que toutes ces démarches sont inutiles.
Au besoin se faire aider par une assistante sociale, opu quelqu'un qui a l'habitude des courriers de ce genre aux organismes ..
Bon courage
Cdt
lulubo
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- vendredi 28 octobre 2011
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- 28 octobre 2011
bonjourj'ai eu le meme probleme j'avais renvoyer mes déclaration de resource et au bout de 2 ans il se sont apercu que j'avai eu un trop percus je m'en suis rendu compte car je ne recever plus l'allocation de mon fils je suis aller les voir et c'est la qu'il m'on dit que j'avais eu un trop percu sinon il ne m'on meme pas envoyer de courier comme quoi je leur devais pas loin de 4000 euros il me prélévze donc 50 euros par mois et a l'heure actuelle je leur dois encore 2727 euros sa fait déja 4 ans que je rembource j'avais meme été voir une assistante sociale qui ma dit qu'il avais le droit de retenir l'allocation de mon fils mais qu'il ne pouver pas y toucher si j'en avait un 2éme je lui ai dit que je n'en voulé plus voila il y a de quoi etre dégouter quand vous entendé sa pff elle est belle la france maintenant est ce que la dette peut s'annuler au bout d'un certain nombre d'année merci a tous
anabela72
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- vendredi 2 janvier 2009
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- 6 mars 2014
bonjour , je suis dans le meme cas , j ai un trop percu de la caf , ils ont donc evaluer un remboursement a 172 euros par mois , hors avec 3 enfants et seul mon concubin travail ( il recoit 1200 euros) je n ai plus que 96 euros d apl et pour mars rien recu en apl et presation familiale , je suis actuelement enceinte j aurais du recevoir la prime a la naissance debut mars plus mes 271 euros d allocation familliale et rien , malgré les 172 euros par mois ils mont fait une retenu de 1300 euros environ donc se qui veut dire pas d alloc familliale n y la prime j ai envoyer deja 2 courrier et aujourd hui ils me reponde qu ils ont un delai de deux mois pour savoir si il m accorde une remise gracieuse ! entre temps ils ne se preocupe pas que je ne recoi strictement rien
Utilisateur anonyme
Bonjour je viens vers vous suite a une démarche abusive de la caf de saint Denis. En effet en couple depuis décembre 2012 il y a eu réétude de mon dossier et suite a cela ils ont trouver que je percevais trop de mai 2011 a décembre 2011. Je suis actuellement enceinte et je devais toucher la prime de grossesse l apl et le rsa couple le mois dernier soi 2000 € environ qui m ont été retenues entièrement sans courrier au préalable sans avis ni notification de leur part je l ai su en me connectant sur mon compte caf jbai fais une requete par telephone et in m as dit qu on étudiais cela ensuite j ai recu un courrier me demandant mes revenues 2011 et la je viens de voir encore sur mon compte sans aucune notification de leur part que ce mois ci aussi il ne me laissais rien pour vivre il retienne le rsa couple. Je voudrais connaitre la bonne démarche a suivre car cela vas m endetter énormément ayant 900€ de loyer. Et de plus on ne peux pas laisser une famille avec un enfant et une femme enceinte sans aucune ressource c est de la folie. Merci de me repondre rapidement cordialement.
kk
même problème trop perçue de la caf pour cause inconnue, aucune personne n'est capable de ma renseigner au sein de leur établissement. Je n'ai aucun moyen de rembourser sachant que je suis apprentie et que je gagne 500 euros par mois, et que je lutte déjà pour payer loyer et nourriture . De plus la caf ne me verse plus d'aides logement tant que je ne rembourse pas la somme trop perçue . J'ai donc envoyé un courrier comme quoi je ne peux rembourser . réponse ? Vu le salaire que je perçois j'ai largement les moyens de rembourser . 2 mois plus tard le caf s'aperçoit d'une erreur de dossier mauvais salaire inscrit (bien plus élevé) + mauvais loyer (plus faible que celui que je paye)
GuyLevy
Je viens de recevoir ma retraite elle ne tient pas compte de salaires perçus en 1989,1990,1991 qui dépassent le plafond.de la sécurité sociale .sur ces salaires j'ai payé toutes les charges sociales (patronales et salariales)vu que j'étais le gérant .puis je demander le remboursement de celles-ci. Merci pour votre aide
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