La CAF me demande de rembourser un trop perçu
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Nicko51
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Moumoune -
Moumoune -
Bonjour,
la CAF me demande de rembourser un trop perçu de près de 900€ sur l'aide au logement à laquelle je n'avais apparemment plus droit la dernière année.
Or je suis dans l'impossibilité de rembourser cette somme.
Quels sont mes recours possibles svp?
Merci pour vos réponses.
la CAF me demande de rembourser un trop perçu de près de 900€ sur l'aide au logement à laquelle je n'avais apparemment plus droit la dernière année.
Or je suis dans l'impossibilité de rembourser cette somme.
Quels sont mes recours possibles svp?
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8 réponses
Bonjour,
2 recours sont possibles dans ce cas:
* soit de demander de rembourser des mensualités moins élevées
* soit de demander une remise de dette (la commission de recours Amiable de la caf se prononcera sur la demande)
Voila un lien sur le site de la caf donnant les modèles de lettre à utiliser dans ces 2 situations :
http://www.caf.fr/web/Web571.nsf/VueLien/LETTRECAF?opendocument
2 recours sont possibles dans ce cas:
* soit de demander de rembourser des mensualités moins élevées
* soit de demander une remise de dette (la commission de recours Amiable de la caf se prononcera sur la demande)
Voila un lien sur le site de la caf donnant les modèles de lettre à utiliser dans ces 2 situations :
http://www.caf.fr/web/Web571.nsf/VueLien/LETTRECAF?opendocument
ayant été dans la m^me situation, je vous recommande de voir un avocat , car il risque prescription suivant la date des faits et la date de reclamation. il y a des avocats très sympa....de plus vous ête aidé suivant vos revenus
bonjour
il m'est arrivé la meme chose il y a qu'elle année a la msa on m'a indiqué de faire un courrier à la commisson des recours gracieux en expliquant ma situtation et aprés analyse de la situation est on reduit la dette de moitié avec possibilité de régler en plusieurs fois.
renseignes toi si cela peut fonctionner avec la caf mais il n'y a pas de raison.
bon courage
il m'est arrivé la meme chose il y a qu'elle année a la msa on m'a indiqué de faire un courrier à la commisson des recours gracieux en expliquant ma situtation et aprés analyse de la situation est on reduit la dette de moitié avec possibilité de régler en plusieurs fois.
renseignes toi si cela peut fonctionner avec la caf mais il n'y a pas de raison.
bon courage
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La même chose est arrivée à ma mère. Il n'y a aucun recours si ce n'est de négocier un échelonnement des remboursements.
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