Peut-on cumuler rsa et pension de réversion ?
nanabel
-
Non -
Non -
Bonjour,
Suite au décès de mon mari retraité, je touche un rsa majoré pour mon fils (23 ans) et moi. Mon référent (assistance sociale de la communauté de commune) m'a fortement conseillé de faire la demande d'une pension de réversion auprès de la Carsat en insistant sur le fait que le rsa ne pouvait être que temporaire le temps de monter le dossier Carsat.
Le problème étant que la pension s'élèvera à 500 euros brut, moins 4,3 % de cotisations sociales. Je rembourse un crédit de 240 euros/mois et mes factures edf se chiffrent à 120 euros/mois en moyenne. Quand j'explique ma situation à l'assistante sociale, elle me propose de ne plus rembourser le crédit et ainsi entamer un dossier de surendettement. Devant mon refus elle me dit qu'elle de voit pas d'autres solutions.
Premièrement, jusqu'à présent je perçois 819 euros pour mon fils et moi, mais en tenant compte des 500 euros de retraite, vais-je pouvoir obtenir un complément de revenu de la part de la caf de Meurthe et Moselle ?
Deuxièmement, la Carsat me demande une date à laquelle ils me verseront la pension. Je leur répond le 1er du mois suivant le montage du dossier. La personne me dit que je dois choisir la date qui suit le décès de mon mari. Je lui fais remarquer que dans ce cas je devrai rembourser le rsa versé. Elle me répond que non, le remboursement se fait entre caisses et que je n'aurai pas en m'en occuper. Est-ce que quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ? Et si oui, qui devra payer la différence entre le rsa et la retraite ? Pour finir je me demande pourquoi cette personne tient-elle à commencer le versement le lendemain du décès ?
Suite au décès de mon mari retraité, je touche un rsa majoré pour mon fils (23 ans) et moi. Mon référent (assistance sociale de la communauté de commune) m'a fortement conseillé de faire la demande d'une pension de réversion auprès de la Carsat en insistant sur le fait que le rsa ne pouvait être que temporaire le temps de monter le dossier Carsat.
Le problème étant que la pension s'élèvera à 500 euros brut, moins 4,3 % de cotisations sociales. Je rembourse un crédit de 240 euros/mois et mes factures edf se chiffrent à 120 euros/mois en moyenne. Quand j'explique ma situation à l'assistante sociale, elle me propose de ne plus rembourser le crédit et ainsi entamer un dossier de surendettement. Devant mon refus elle me dit qu'elle de voit pas d'autres solutions.
Premièrement, jusqu'à présent je perçois 819 euros pour mon fils et moi, mais en tenant compte des 500 euros de retraite, vais-je pouvoir obtenir un complément de revenu de la part de la caf de Meurthe et Moselle ?
Deuxièmement, la Carsat me demande une date à laquelle ils me verseront la pension. Je leur répond le 1er du mois suivant le montage du dossier. La personne me dit que je dois choisir la date qui suit le décès de mon mari. Je lui fais remarquer que dans ce cas je devrai rembourser le rsa versé. Elle me répond que non, le remboursement se fait entre caisses et que je n'aurai pas en m'en occuper. Est-ce que quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ? Et si oui, qui devra payer la différence entre le rsa et la retraite ? Pour finir je me demande pourquoi cette personne tient-elle à commencer le versement le lendemain du décès ?
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1 réponse
Bonjour,
Premièrement, vos ressources ne peuvent pas être inférieures au minimum garanti.
Votre rsa étant supérieur au montant de la pension de réversion que vous toucherez, il restera donc une part de RSA.
Deuxièmement, il existe bien un système de subrogation entre la pension Carsat et le RSA. Cela veut dire en effet que la Carsat versera ce qui vous était dû à la CAF et non à vous. Il ne doit normalement pas y avoir d'indu RSA si tout fonctionne bien.
Troisièmement, quelle que soit la date de début que vous choisirez vous toucherez de toutes façons la même somme que ce soit la Carsat ou le RSA.
L'impact est surtout en lien avec votre déclaration trimestrielle de ressources. À calculer, mais il vaudrait peut-être mieux que cela tombe à partir du premier mois d'une période de droit.
Premièrement, vos ressources ne peuvent pas être inférieures au minimum garanti.
Votre rsa étant supérieur au montant de la pension de réversion que vous toucherez, il restera donc une part de RSA.
Deuxièmement, il existe bien un système de subrogation entre la pension Carsat et le RSA. Cela veut dire en effet que la Carsat versera ce qui vous était dû à la CAF et non à vous. Il ne doit normalement pas y avoir d'indu RSA si tout fonctionne bien.
Troisièmement, quelle que soit la date de début que vous choisirez vous toucherez de toutes façons la même somme que ce soit la Carsat ou le RSA.
L'impact est surtout en lien avec votre déclaration trimestrielle de ressources. À calculer, mais il vaudrait peut-être mieux que cela tombe à partir du premier mois d'une période de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Disons que l'impact sera au prorata de ce que vous déclarerez comme ressources puisque le RSA est calculé à partir des revenus déclarés le trimestre de référence.
C'est surtout la mise à disposition des fonds par la CARSAT qui déclenchera le tout. Elle enverra ce document à la CAF pour lui dire que vous avez droit à une pension depuis telle date et que le montant disponible est de X euros. La CAF prendra dedans pour récupérer les sommes payées à titre d'avance.
Votre pension n'a pas d'effet sur le fait que votre enfant soit ou non à charge pour le RSA.