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1 réponse
Bonjour,
Premièrement, vos ressources ne peuvent pas être inférieures au minimum garanti.
Votre rsa étant supérieur au montant de la pension de réversion que vous toucherez, il restera donc une part de RSA.
Deuxièmement, il existe bien un système de subrogation entre la pension Carsat et le RSA. Cela veut dire en effet que la Carsat versera ce qui vous était dû à la CAF et non à vous. Il ne doit normalement pas y avoir d'indu RSA si tout fonctionne bien.
Troisièmement, quelle que soit la date de début que vous choisirez vous toucherez de toutes façons la même somme que ce soit la Carsat ou le RSA.
L'impact est surtout en lien avec votre déclaration trimestrielle de ressources. À calculer, mais il vaudrait peut-être mieux que cela tombe à partir du premier mois d'une période de droit.
Premièrement, vos ressources ne peuvent pas être inférieures au minimum garanti.
Votre rsa étant supérieur au montant de la pension de réversion que vous toucherez, il restera donc une part de RSA.
Deuxièmement, il existe bien un système de subrogation entre la pension Carsat et le RSA. Cela veut dire en effet que la Carsat versera ce qui vous était dû à la CAF et non à vous. Il ne doit normalement pas y avoir d'indu RSA si tout fonctionne bien.
Troisièmement, quelle que soit la date de début que vous choisirez vous toucherez de toutes façons la même somme que ce soit la Carsat ou le RSA.
L'impact est surtout en lien avec votre déclaration trimestrielle de ressources. À calculer, mais il vaudrait peut-être mieux que cela tombe à partir du premier mois d'une période de droit.
16 sept. 2019 à 15:43
16 sept. 2019 à 18:01
Disons que l'impact sera au prorata de ce que vous déclarerez comme ressources puisque le RSA est calculé à partir des revenus déclarés le trimestre de référence.
C'est surtout la mise à disposition des fonds par la CARSAT qui déclenchera le tout. Elle enverra ce document à la CAF pour lui dire que vous avez droit à une pension depuis telle date et que le montant disponible est de X euros. La CAF prendra dedans pour récupérer les sommes payées à titre d'avance.
Votre pension n'a pas d'effet sur le fait que votre enfant soit ou non à charge pour le RSA.