Trop perçu APL par erreur et la CAF me demande de rembourser.

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Fleur2012 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - Modifié par Fleur2012 le 17/10/2012 à 17:11
 richard - 23 oct. 2019 à 15:57
Bonjour,
Je m'explique, voila en fevrier 2011 j'ai eu mon bébé et suite à sa naissance je décide de prendre un congé parental de 6 mois du 1er mai au 30 octobre 2011 après mon congé de maternité, ayant par écrit l'accord de mon employeur, je monte un dossier auprès de la CAF pour pour toucher le CLCA (Complément Libre Choix Activité) et dans ce dossier je rajoute la copie du courrier de mon patron avec écrit dessus la date de reprise de mon travail soit le 31 octobre 2011. J'ai bien reçu mes allocations à savoir, allocation jeune enfant jusqu'a 3 ans , le clca pendant ma période de congé parental et l'APL. Je reprends mon travail comme prévu le 31 octobre 2012, et entre temps la CAF continue de me verser l'APL!!!! Je consulte assez souvent mon compte CAF via le net et je constate que je suis toujours sans activité et ce après avoir repris mon travail, un mois, ensuite 3 mois plus tard idem je les appelle afin de leur faire part de ma reprise d'activité elle prend note bien entendu mais toujours rien sur mon compte CAF, au mois de juin 2012 c'est la même chose, je décide de les rappeler(mois de juin 2012) je leur réexplique ma situation elle prend note, et je profite par la même occasion de lui parler du l'APL , elle me confirme que j'y ai droit meme en ayant repris mon boulot.
Suite à cette appel, je reçois un courrier avec une attestion sur l'honneur de reprise de travail et je rajoute encore une fois en copie le courrier de mon employeur. En juillet, aout toujours rien suis toujours sans activité". Et enfin fin septembre 2012 mon profil est à jour soit PRESQU'UNE ANNEE PLUS TARD, avec comme indication un trop perçu de 3870 € ????
Ma question est : quels sont les recours que je peux avoir sauf écrire et demandé une remise de dette( suis au courant) mais quels sont les textes de lois que je peux utilisé pour me défendre car LA CAF avait les données en leur possession et ce presque 1 an et demi avant. L'erreur vient de leur organisme et non du mien. Maintes fois je les ai appelé pour leur expliquer ma situation et toujours rien et eux continuait à me verser l'APL alors que j'y avait pas droit. Je vais me battre pour défendre mon cas et j'ai besoin de texte de loi pour m'aider afin prendre position pour m'opposer à rembourser le "trop perçu" .
Et s'il le faut les attaquer, oui je ne lacherai rien. Merci pour vos réponses.
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8 réponses

meme sujet meme probleme la caf me reclame1405 euros de rsa que je n'est jamais toucher jamais eu.comment faire sachant que je suis mere seul avec deux petite fille 8 et 2 ans.700euros en tous et pour tous..donc on retire facture et puis...etpuis ben c tous g plus qu'a me tirer une balle dans le crane..g toujours travailler toujours respecter et la je n'y comprend plus rien.
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