Trop perçu APL par erreur et la CAF me demande de rembourser.

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mercredi 17 octobre 2012
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Bonjour,
Je m'explique, voila en fevrier 2011 j'ai eu mon bébé et suite à sa naissance je décide de prendre un congé parental de 6 mois du 1er mai au 30 octobre 2011 après mon congé de maternité, ayant par écrit l'accord de mon employeur, je monte un dossier auprès de la CAF pour pour toucher le CLCA (Complément Libre Choix Activité) et dans ce dossier je rajoute la copie du courrier de mon patron avec écrit dessus la date de reprise de mon travail soit le 31 octobre 2011. J'ai bien reçu mes allocations à savoir, allocation jeune enfant jusqu'a 3 ans , le clca pendant ma période de congé parental et l'APL. Je reprends mon travail comme prévu le 31 octobre 2012, et entre temps la CAF continue de me verser l'APL!!!! Je consulte assez souvent mon compte CAF via le net et je constate que je suis toujours sans activité et ce après avoir repris mon travail, un mois, ensuite 3 mois plus tard idem je les appelle afin de leur faire part de ma reprise d'activité elle prend note bien entendu mais toujours rien sur mon compte CAF, au mois de juin 2012 c'est la même chose, je décide de les rappeler(mois de juin 2012) je leur réexplique ma situation elle prend note, et je profite par la même occasion de lui parler du l'APL , elle me confirme que j'y ai droit meme en ayant repris mon boulot.
Suite à cette appel, je reçois un courrier avec une attestion sur l'honneur de reprise de travail et je rajoute encore une fois en copie le courrier de mon employeur. En juillet, aout toujours rien suis toujours sans activité". Et enfin fin septembre 2012 mon profil est à jour soit PRESQU'UNE ANNEE PLUS TARD, avec comme indication un trop perçu de 3870 € ????
Ma question est : quels sont les recours que je peux avoir sauf écrire et demandé une remise de dette( suis au courant) mais quels sont les textes de lois que je peux utilisé pour me défendre car LA CAF avait les données en leur possession et ce presque 1 an et demi avant. L'erreur vient de leur organisme et non du mien. Maintes fois je les ai appelé pour leur expliquer ma situation et toujours rien et eux continuait à me verser l'APL alors que j'y avait pas droit. Je vais me battre pour défendre mon cas et j'ai besoin de texte de loi pour m'aider afin prendre position pour m'opposer à rembourser le "trop perçu" .
Et s'il le faut les attaquer, oui je ne lacherai rien. Merci pour vos réponses.
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vendredi 7 décembre 2012
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Merci
Bonjour

si la CAF t'a versé à tort (et même si elle a fait une erreur) elle doit t'en demander le remboursement
par contre sa demande de remboursement doit respecter un formalisme et des motivations .
Tu peux également demander au tribunal des dommages et interêt s'il elle a fait une erreur (les dommages a demandés seront du montant du remboursement demandés)
je préconise compte tenu du montant de consulter un avocatou une association de défense de consommateur,
par contre il ne faut pas perdre de temps


je t'incite à consulter les sujets suivants sur le forum des arnaques

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/caf-secu-circ-interminis-relative-aux-indus-t149960.html

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/formalisme-des-notifications-decisions-caf-secu-t149449.html

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/trop-percu-caf-secu-motivation-indu-t149444.html

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/erreur-caf-secu-repetition-indu-dommage-interet-t149451.html

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/abus-des-caf-secu-t149453.html

Cordialement

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droit-finances 24816 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour ses infos, je m'y mets de suite.
Bonne journée
Bonjour et merci pour ses réponses,moi qui a été consternée par le remboursement trop perçu de la sécurité sociale ,fautes de.leur pard je me suis endetté agios... ++ compte à découvert q,Elle galère depuis 2ans.....
Pas de recourt ils se trompent ...on doit.paye
Commenter la réponse de Jeanpierre9595
7
Merci
Bonsoir à tous ceux qui ont répondu à mon sujet.

Je me suis déplacée auprès de la CAF et j'ai demandé à renconter un conseiller, j'ai été reçu par une dame qui à cherché notre dossier et effectivement elle s'est aperçu que la Caf avait mal transcris mon dossier (puisque je l'ai informé de ma reprise de travail au mois de Février 2011) et qu'effectivement s'était une belle erreure commise de leur part, donc elle a stoppé les créances, La caf va me reversé les allocations jeune enfant de ma fille reprise prévu début janvier et nous a confirmé que la Caf allait surement annulé la créance car il s'était fautif à 300% pour cent. Et ce qu'il faut savoir ce n'est pas un courrier que je leur ai envoyé mais au mois 5. Et preuve à l'appuie ils sont doublement fautif.

Voila je voulais partager avec vous ces infos, et des erreures administratives cela arrive mais si nous étions pas en tort, nous gardons espoir et je vous tiendrai au courant des suites réservées à mon sacré dossier.

Merci et bonne fêtes de fin d'année
Commenter la réponse de fleur2012
4
Merci
meme sujet meme probleme la caf me reclame1405 euros de rsa que je n'est jamais toucher jamais eu.comment faire sachant que je suis mere seul avec deux petite fille 8 et 2 ans.700euros en tous et pour tous..donc on retire facture et puis...etpuis ben c tous g plus qu'a me tirer une balle dans le crane..g toujours travailler toujours respecter et la je n'y comprend plus rien.
Commenter la réponse de bab
3
Merci
Bonjour,

Non monsieur je ne le savais pas!!! car lorsque je les ai contacté je leur est posé la question concernant le faite que l'on touchait l'APL et que j'avais repris mon travail, et bien elle m'as répondu que 'j'y avait droit. Non mais il avait tout les papiers en leur possession et ceux 1an et demi avant. Comment ils travaillent à la CAF??? Bref je crois qu'il n'y a pas de recours malheureusement a part reprendre leur sous en les récupérant sur l'allocation jeune enfant.

Pour ma part j'ai fait tout le nécessaire pour être dans les règles de l'art, mais eux il ont 1 an de retard sur la paperasse si j'ai bien compris.
Merci pour vos infos mais je reste ferme et je continue à prouver mes droits.
Commenter la réponse de fleur2012
3
Merci
ne les rembourse pas , ils avaient qu'a pas se tromper . Donner c'est donner , reprendre c'est voler
maylin27
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5 août 2019
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bonjour val255,
pas rapide hein pour répondre a un sujet datant de 3 ans et 9 mois !!! j'espère que fleur n'a pas attendu votre réponse !
bien a vous
moi j'ai ce soucis en septembre j'ai fait une demande gracieuse pour une dette qui ma ete gele et deux semaine plustard la caf me reouvre mes droite sur la periode qui a ete gele. et il me reclame l'argent que je n'ai pas recu ni ma proprietaire.

la caf me reclame de l'argent que ni moi ni ma proprietaire n'as recu soit 480 euro. et j'ai un courier qui et en date du 2 novembre qui stipule le montant de l'argent qu'elle doit recevoir et qu'elle n'auras jamais eut. car meme dans mon espace personnel le paiement n'apparait pas.

la caf a fait une erreur cela arrive mais ma question est ce que je vais devoir commencer a rembourser ?
Non mais ils sont débile ici ou quoi
Fallait pas y toucher à l'argent !!!
Et si vous aviez demander à la caf et qu'ils vous avaient dit que tout était OK comment savoir qu'il fallait pas y toucher à cette argent franchement !!!! Ils passent leur temps à dire n'importe quoi pour être débarrasser de nos questions et PAFFF 3 mois après alors que t'as bien déclaré tes revenu chaque trimestre et que au cas où tu as même envoyer au moins 5 e-mail pour bien être sûre que tout est compris et bin non on VOUS demande de rembourser et bin ils peuvent toujours attendre la caf j'ai toute les preuves de ce que j'avance et je ne les rembourserai jamais RECOURS OBLIGÉ !!!!
> Raballand -
Vous êtes certainement fonctionnaire ou assimilé, dans le privé cette façon d'agir (de l'organisme bien sur) serait punissable de prison et d'une amende et tout le monde trouverait ça normal
de plus l'employé responsable serait viré dans l'heure...
deux poids deux mesures comme toujours
maylin27
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bonjour,
1 an après j espère que le problème est reglé tweenie !!!
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Merci
Bonjour,

Vous savez bien que cet argent vous est versé par erreur alors il fallait les mettre à coté car un jour la CAF va les réclamer.
Rien à faire avec l'état il faut rembourser le trop perçu. ( économisez votre énergie et votre temps )

Bon courage

ARCD
Enka1
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13 juillet 2019
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Post datant de 2012 ! ! !
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Merci
Bonjour,

Erreur ou pas, vous n'avez aucune chance qu'on vous en fasse cadeau.

http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/598/Documents/voies_de_recours.pdf

Cdlt
Bonjour. Sachant que vous n'aviez pas droit à cette allocation, il ne fallait pas vous en servir puisqu'il s'agissait d'une erreur. Vous deviez laisser cet argent sur votre compte en attendant de le rendre puisqu'il n'était pas à vous. Je reconnais que c'était tentant. Ceci m'est arrivé et j'ai remboursé, mais une plus petite somme. La seule chose à faire est de demander un étalement qui sera déduit de vos prochaines prestations. Cordialement. Jacques.
c est faux , après avoir toucher le RSA alors que je n'y avais pas le droit, et pour le deuxième fois, j'ai écris en recommandé au directeur de la caf en lui précisant que c'était la 2ieme fois que ces services se trompaient et qu'en plus ils m'avaient envoyer une simple lettre m'accusant d'avoir tricher. il m'a accordé ma demande de remise gracieuse.
Je précise que la faute était de leur coté car ils avaient encore mal rempli mon dossier.
Enka1
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13 juillet 2019
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Bonsoir,

Tu fais du déterrage '' toutais '' ( j' allais dire '' taitoi '' ) ... Le post date de 2012 ...

De plus, celui qui raconte du faux, c' est toi. Ne pas prendre ton cas pour une généralité.
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