Saisie Avis à tiers détenteur sans notification

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 10 sept. 2019 à 14:37
Bonjour
En mars et en septembre 2019, j'ai eu deux saisies sur mon compte pour avis à tiers détenteur sans recevoir de notification de la part de la banque ou des impôts.
Je me suis rapproché des deux, aucun ne peut me dire à qui a été attribué ces saisies. Je suis non imposable.
Vers qui dois-je me tourner pour savoir qui sont les bénéficiaires.
Vous remerciant d'avance.
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
bonjour,
Demandez à votre banque.
Commenter la réponse de tof51430
0
Merci
Bonjour.

Ces deux saisies peuvent avoir pour origine : amendes (code de la route), taxes impayées (habitation, foncière), etc...
Le fait d'être non-imposable est extérieur à ces ATD.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une