Maison achetée en 2003, sur l'acte de vente il était dit que la maison était reliée au réseau d'assainissement public. La Saur, sur la demande de la mairie, contrôle les branchements d'assainissement, et suite au contrôle ma maison est bien reliée au réseau, mais avec la maison voisine, car au départ la maison appartenait à un seul propriétaire. Et la maison a été vendue en 2 lots, et à cette époque le contrôle pour l'assainissement n'était pas obligatoire.
Donc pour contrôler il a fallu demander l'accord du propriétaire car le siphon se trouve dans sa maison puisqu'il a construit une nouvelle pièce, car au départ le siphon se trouvait dans une cour. Le problème ce voisin m'a laissé entendre que si je pouvais installer un siphon sur mon terrain ce serait mieux pour lui, car j'ai compris qu'il ne veut pas être dérangé, mais est-ce possible ? Suis-je tenu de le faire ? Mon notaire m'avait dit de laisser comme cela était, car j'avais acheté la maison comme celà. Qui peut me répondre? Merci
Le mieux c'est de refaire un raccordement corect sur votre terrain, car un jour ou l'autre le voisin vas se fatiguer et vous le demenderas de le faire.
Le vendeur n'a pas était correct il aurais du le mentionner lors de la vente et établir une servitude. revoir le notaire vis caché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...