Chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
Résolu/Fermé
buche1
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
-
3 févr. 2013 à 19:22
Genesis370 - 1 avril 2022 à 13:50
Genesis370 - 1 avril 2022 à 13:50
A voir également:
- Dépassement du temps de service transport qui paye
- Amende chauffeur routier qui paye - Meilleures réponses
- Amende dépassement temps de service - Meilleures réponses
- Dépassement le temps de service. - Forum salariés
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Temps de service mcdo ✓ - Forum Consommation
33 réponses
aiglenoir23
Messages postés
400
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2013
69
3 févr. 2013 à 22:21
3 févr. 2013 à 22:21
Le chauffeur paye les amendes de toutes les infractions au code de route dont il est responsable ainsi que sont temps de conduite dépassant les 4 h 30 sans arrêt et contrôlografe bien établie,ou alors la carte
La législation juridique et financière évolue en permanence...