Une partie de mon terrain appartient à la mairie
Sonia
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une maison qui se situe à l’angle d’un carrefour. Une partie de mon terrain toute celle qui se situe le long du trottoir appartient à la mairie.
C’est une maison que nous avons construit sur plan après l’achat du terrain qu’il nous a été très difficile à acheter.
Le terrain était dit inondable on a donc dû surélever la maison par rapport à la chaussé mais aussi la mairie prévoit peut être un jour d’agrandir le carrefour donc récupérer 3 mètre de large de terrain devant ma maison et 2 mètre sur le côté qui longe la maison et le jardin.
Le problème que j’ai aujourd’hui je m’apprête à aménager mon jardin et les extérieurs.
Si j’amais la mairie vient à m’enlever les trois mètres devant ma maison je me retrouverai avec une porte d’entrée sur rue mais à 1 mètre du sol sans marche le sera t’il possible de construire des marches sur le trottoir public ?
Je m’apprête à terrasser le tour de ma maison (pour ne plus avoir les pieds dans la terre) si j’amais la maire décide de reprendre cette partie de terrain les travaux seront ils à mes frais ou au leurs?
Sachant que les deux maison mitoyenne à la mienne sont alignée à mon terrain avec la partie de la mairie, si il récupère cette parti la rue aura une drôle d’allure
Svp aidez moi à trouvez des réponses j’angoisse a l’idée de devoir faire et refaire des travaux pour rien
J’ai une maison qui se situe à l’angle d’un carrefour. Une partie de mon terrain toute celle qui se situe le long du trottoir appartient à la mairie.
C’est une maison que nous avons construit sur plan après l’achat du terrain qu’il nous a été très difficile à acheter.
Le terrain était dit inondable on a donc dû surélever la maison par rapport à la chaussé mais aussi la mairie prévoit peut être un jour d’agrandir le carrefour donc récupérer 3 mètre de large de terrain devant ma maison et 2 mètre sur le côté qui longe la maison et le jardin.
Le problème que j’ai aujourd’hui je m’apprête à aménager mon jardin et les extérieurs.
Si j’amais la mairie vient à m’enlever les trois mètres devant ma maison je me retrouverai avec une porte d’entrée sur rue mais à 1 mètre du sol sans marche le sera t’il possible de construire des marches sur le trottoir public ?
Je m’apprête à terrasser le tour de ma maison (pour ne plus avoir les pieds dans la terre) si j’amais la maire décide de reprendre cette partie de terrain les travaux seront ils à mes frais ou au leurs?
Sachant que les deux maison mitoyenne à la mienne sont alignée à mon terrain avec la partie de la mairie, si il récupère cette parti la rue aura une drôle d’allure
Svp aidez moi à trouvez des réponses j’angoisse a l’idée de devoir faire et refaire des travaux pour rien
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2 réponses
Bonjour
Demandez en mairie de vous produire un arrêté d'alignement individuel et de vous fournir le plan qui va avec. Cela vous donnera une idée de ce qu'il en est.
Si l'alignement est confirmé, vous ne pourrez rien faire, pas même aménager votre jardin.
Demandez en mairie de vous produire un arrêté d'alignement individuel et de vous fournir le plan qui va avec. Cela vous donnera une idée de ce qu'il en est.
Si l'alignement est confirmé, vous ne pourrez rien faire, pas même aménager votre jardin.
" la mairie prévoit peut être un jour d’agrandir le carrefour donc récupérer 3 mètre de large " : et elle "prévoit" ça sur la base de quelle décision ou arrêté régulier et opposable ?
" Une partie de mon terrain appartient à la mairie " : n'est ce pas contradictoire avec le reste ?
Sinon : le terrain que vous avez acheté jadis vous appartient.
Si vous ne souhaitez pas en vendre un partie, personne, même pas la commune, ne peut vous obliger à le faire, ou alors par un procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, longue, complexe et onéreuse.
Qui semble ici totalement disproportionnée et donc fort improbable.
--
" Une partie de mon terrain appartient à la mairie " : n'est ce pas contradictoire avec le reste ?
Sinon : le terrain que vous avez acheté jadis vous appartient.
Si vous ne souhaitez pas en vendre un partie, personne, même pas la commune, ne peut vous obliger à le faire, ou alors par un procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, longue, complexe et onéreuse.
Qui semble ici totalement disproportionnée et donc fort improbable.
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