Probleme de chaudiere

- - Dernière réponse : djivi38
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- 22 août 2019 à 22:54
- bonjour, je suis locataire et cela fait 2 ans que je paye une facture de gaz annuelle de 3500 a 4000 euros pour une maison de 110m2. Le chauffagiste qui Est venu pour l'entretien la premier année a déclaré qu'il ne voulait pas s'occuper de cette chaudière car non conforme et qu'elle avait été démonté et remontée. Je voudrais savoir quels sont mes droits. A savoir que pour les mois' d'hiver c'est 1000 euros tous les deux mois. Jene peux plus payer .
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3 réponses

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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Dans quelle région habitez-vous?
J'habite dans la loire a Marols
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonsoir,

Il faut voir avec le propriétaire, c'est a lui de faire le nécessaire.
le locataire prend en charge l'entretien courant.
le propriétaire prend en charge les grosse réparation.
le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.
Cordialement
Commenter la réponse de christian67430
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Merci
bonjour,

Art 6 loi 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »

Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués », hors réparations locatives.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
(annexe -> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives -> art 2 - d)

cdt.

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