Que faire suite à un incident dans un centre de handicapés?Résolu

Question

Bonjour, 
Je vous pose un sujet au nom d'amis qui n'ont pas d'accès au numérique.
Un couple d'amis a une fille lourdement handicapée. Tous les jours, elle est placée dans un centre pour enfants handicapés du matin 9h jusqu'au soir 18h. Elle y pratique quelques activités, sur chaise roulante.
Depuis quelques mois, ils leur arrivent de récupérer leur fille avec des hématomes, des blessures... L'explication à laquelle ils ont droit: elle est tombée. Point barre, pas d'autres détails sur comment, pourquoi.. bien qu'elle soit sous la responsabilité du centre.
Il y a une semaine, suite à une chute, leur fille a été emmenée à l'hôpital accompagnée d'une animatrice. La directrice de l'école les a appelés au travail pour leur demander d'aller chercher leur fille CAR.... ELLE MOBILISAIT UNE ANIMATRICE auprès d'elle à l'hôpital !!! Aucune explication sur ce qu'il lui est arrivé. Panique à bord.
Constat: des égratignures à la figure, un hématome au coup et une dent cassée. L'interne de l'hôpital leur a conseillé d'emmener leur fille chez un dentiste. Ce qu'ils ont fait...
Le lendemain, ils sont retournés à l'école pour demander des explications sur cet incident. Accueil de la directrice: "Votre fille est tombée toute seule en renversant la chaise (!) et ne cherchez pas à polémiquer. Gardez-là chez vous jusqu'à ce qu'elle soit rétablie. Au revoir". Imaginez leur désarroi et leur frustration. Une fille lourdement handicapée qui ne bouge pas de sa chaise, qui arrive à basculer toute seule la chaise roulante!!
Je leur ai conseillé d'écrire à la hiérarchie de cette directrice, voire de saisir l'ARS (Agence Régionale de Santé) afin de demander une enquête auprès du personnel pour (au moins, une fois) avoir des explications et comprendre ce qui s'est réellement passé.
Que conseillez-vous, que recommandez-vous? Qui contacter, quel conseiller prendre (assistant juridique, avocat...)?
Pour eux, merci de votre aide.
Cordialement.

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Aucun avis ni recommandation? Dommage !
C'est affligeant de voir du personnel se comporter ainsi sans que l'on puisse réagir dans le sens de nos droits pour arrêter ces abus !!
crdlt

Mentalo · Answer

Je travaille dans IEM pour enfants handicapés moteur et lorsqu'un tel incident se produit je fais systématiquement une déclaration à notre assurance d'autant plus quand les dents sont touchées. Les esms ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les personnes accueillies.
Dans un premier temps il faut réclamer par écrit à la directrice :
- la copie de la déclaration à son assurance
-la copie de la déclaration d'incident qu'elle envoyé à l'Ars (c'est obligatoire)
- la liste des personnes qualifiés (normalement fourni avec le document de prise en charge et/ou affichée dans l'établissement
Vous pouvez mettre le siège de l'association en copie... 
Si pas de réponse ou insuffisante vous pouvez avoir recours à la personne qualifiée du département. 
Bon courage, à votre disposition pour toutes précisions

shmft · Answer

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
@Mentalo: très instructif, c'est exactement ce dont j'avais besoin pour aider nos amis à s'exprimer face à l'agressivité de la direction. Je vous tiendrai informé de la suite.
@hoquei44: vous ne répondez pas à ma requête. Cela dit, je mesure bien votre suggestion mais ce n'est pas à la famille de la patientèle de suggérer ni d'effectuer ce type de réglage de la chaise roulante MAIS aux professionnels employés dans le centre. La famille ne peut alors que dire oui ou non, en prenant ses responsabilités.

shmft · Answer

Bonjour Mentalo,
C'est ce que j'ai exprimé dans ma réponse à hoquei: ce n'est pas à la famille mais aux professionnels de décider du type d'équipement à mettre à disposition du patient (chaise, lit médicalisé, contention...). Par opposition à ce que m'a répondu hoquei. Je le cite:

Si vous voulez arrêter les chutes, vous n'avez qu'à bloquer les roues de la personne et de lui fixer sa ceinture de sécurité, là les risques de chutes seront considérablement amoindri

Ref. J'ai eu pendant un certain temps une personne âgée de ma famille en EHPAD.  Elle est passée par différentes stades du GIR. Le personnel médical nous a toujours proposé l'adaptation de son équipement en fonction de l'évolution de son état. En général, nous avons toujours accepté leurs propositions.

Que faire suite à un incident dans un centre de handicapés?

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