Comment se faire rembourser
Marie97300
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 13 août 2019 à 09:36
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Afrikarnak
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13 août 2019 à 09:36
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Bonjour
Mais pourquoi avoir attendu UN an avant de réagir sérieusement?
Envoyer une LRAR rédigée en forme de Mise en Demeure de Remboursement sous X jours.. Relater l'histoire de manière concise et claire.. Exiger le remboursement en se fondant sur le Code Civil Art. L1217 (Inexécution de Contrat..). Citer le Texte..
Eléments pour la rédaction: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Tu as une preuve de ce que tu avances (Par ex. C.R de travaux..)??
A+
Mais pourquoi avoir attendu UN an avant de réagir sérieusement?
Envoyer une LRAR rédigée en forme de Mise en Demeure de Remboursement sous X jours.. Relater l'histoire de manière concise et claire.. Exiger le remboursement en se fondant sur le Code Civil Art. L1217 (Inexécution de Contrat..). Citer le Texte..
Eléments pour la rédaction: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Tu as une preuve de ce que tu avances (Par ex. C.R de travaux..)??
A+