Refus de vente?

MamieMarjo - Modifié le 22 août 2019 à 10:35
 Lulu - 22 août 2019 à 14:16
Bonjour,
J'aimerais savoir si un commerçant a le droit de refuser de vendre un poids de viande selon ma demande?
Je souhaite par exemple une petite escalope de veau ( pour un bébé ) la vendeuse me répond qu'elle ne peut pas me servir puisque les escalopes sont déjà tranchées et qu'elle n'a pas le droit d'en prélever une partie.
Est-ce légal?
Sinon que puis-je faire pour obtenir gain de cause?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
M****** *******

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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 août 2019 à 13:27
bonjour

le refus de vente est possible si il est légitime.

Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime

la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.

A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...

Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids

la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
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Et si je veux juste un bol de céréales et pas le paquet entier?

Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?

Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
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Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:33
Et si vous achetiez une escalope normale ??? Un petit bout pour le bébé, le reste pour vous ... ce n'est pas plus simple ???
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié le 22 août 2019 à 10:38
Bonjour
Tout à fait d'accord avec vous AntiEnrayage, c'est beaucoup plus simple.
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
22 août 2019 à 10:37
Sauf qu' ici le sujet traité est " le refus de vente ou non " et non pas comment s' adapter à un refus de vente légal ou illégal .
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié le 22 août 2019 à 10:41
certes alors dans ce cas soit on change de crèmerie soit on fait avec soit on se bat (lol).Je suis d'accord qu'il faut pas se laisser faire mais bon là quand même, pour si peu de chose on en fait un tas. lol.
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Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:48
Ca va être le procès du siècle !!! A quand le quart de patate ? le demi abricot ? un tiers de carotte ? Mdr ... Non mais sérieusement ... et la notion de demande abusive ???
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