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sleepy00
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13 août 2019 à 13:27
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bonjour
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
Et si je veux juste un bol de céréales et pas le paquet entier?
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
zoulou33
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Modifié le 22 août 2019 à 10:38
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Bonjour
Tout à fait d'accord avec vous AntiEnrayage, c'est beaucoup plus simple.
Tout à fait d'accord avec vous AntiEnrayage, c'est beaucoup plus simple.
peuplecameleon
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22 août 2019 à 10:37
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Sauf qu' ici le sujet traité est " le refus de vente ou non " et non pas comment s' adapter à un refus de vente légal ou illégal .
zoulou33
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Modifié le 22 août 2019 à 10:41
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certes alors dans ce cas soit on change de crèmerie soit on fait avec soit on se bat (lol).Je suis d'accord qu'il faut pas se laisser faire mais bon là quand même, pour si peu de chose on en fait un tas. lol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...