A voir également:
- Refus de vente?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
13 août 2019 à 13:27
13 août 2019 à 13:27
bonjour
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
Et si je veux juste un bol de céréales et pas le paquet entier?
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
Modifié le 22 août 2019 à 10:38
Modifié le 22 août 2019 à 10:38
Bonjour
Tout à fait d'accord avec vous AntiEnrayage, c'est beaucoup plus simple.
Tout à fait d'accord avec vous AntiEnrayage, c'est beaucoup plus simple.
peuplecameleon
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2023
150
22 août 2019 à 10:37
22 août 2019 à 10:37
Sauf qu' ici le sujet traité est " le refus de vente ou non " et non pas comment s' adapter à un refus de vente légal ou illégal .
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
Modifié le 22 août 2019 à 10:41
Modifié le 22 août 2019 à 10:41
certes alors dans ce cas soit on change de crèmerie soit on fait avec soit on se bat (lol).Je suis d'accord qu'il faut pas se laisser faire mais bon là quand même, pour si peu de chose on en fait un tas. lol.