Refus de vente?
MamieMarjo
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Lulu -
Lulu -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un commerçant a le droit de refuser de vendre un poids de viande selon ma demande?
Je souhaite par exemple une petite escalope de veau ( pour un bébé ) la vendeuse me répond qu'elle ne peut pas me servir puisque les escalopes sont déjà tranchées et qu'elle n'a pas le droit d'en prélever une partie.
Est-ce légal?
Sinon que puis-je faire pour obtenir gain de cause?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
M****** *******
Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
J'aimerais savoir si un commerçant a le droit de refuser de vendre un poids de viande selon ma demande?
Je souhaite par exemple une petite escalope de veau ( pour un bébé ) la vendeuse me répond qu'elle ne peut pas me servir puisque les escalopes sont déjà tranchées et qu'elle n'a pas le droit d'en prélever une partie.
Est-ce légal?
Sinon que puis-je faire pour obtenir gain de cause?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
M****** *******
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A voir également:
- Refus de vente?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
bonjour
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
le refus de vente est possible si il est légitime.
Après, la difficulté c'est sur la définition du légitime
la jurisprudence considère par exemple qu'une demande anormale peut être refusé et juge
l'anormalité de la demande au regard des usages commerciaux concernés.
A savoir si la justice considèrerait la demande d'un petit morceaux comme anormale...
Donc compliqué
en plus il n'est pas impossible qu'il existe des normes de poids
la solution la plus simple étant de discuter à l'amiable avec le commerce en question
via l'envoi d'un petit courrier
Et si je veux juste un bol de céréales et pas le paquet entier?
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Et si je veux juste un verre d'eau et non la bouteille?
Sinon le mieux est de ne pas manger de veau et de laisser l'animal grandir et vivre, mais c'est un autre débat.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne idée votre courrier: je vais chercher une adresse et réfléchir à la formulation d'une demande d'explication.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...